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L’Ectaa accorde ses violons

 

Le groupement des associations d’agences de voyages européennes (Ectaa) parlera d’une seule voix face à la Commission européenne. L’association, qui représente 30 pays (les 27 pays membres ainsi que la Norvège, la Turquie et la Croatie), s’est réunie le 10 septembre à Paris dans les locaux du Syndicat national des agences de voyages, en présence de Georges Colson, président du Snav, afin d’adopter une position commune concernant la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait. Cette directive, qui date de 1990, est particulièrement importante puisque c’est elle qui a inspiré l’article L 211-17 du Code du Tourisme (anciennement article 23 de la loi de 92) sur la responsabilité absolue de l’agence de voyages. La position de l’Ectaa vise à harmoniser la situation entre les différents pays et entre les différents professionnels, tout en garantissant une bonne protection du consommateur. Pour ce faire, l’association demandera à la Commission la quasi-suppression de la directive sectorielle propre au tourisme, pour faire valoir les directives transversales à tous les secteurs sur la protection des consommateurs. Ainsi les voyages vendus sur internet ou en agence, que ce soit des forfaits de tour-opérateurs, des forfaits dynamiques ou tout autre produit touristique sec, seraient soumis aux directives générales protégeant les consommateurs telles que la directive sur la vente à distance, celle sur le e-commerce, celle sur les clauses abusives de contrats, etc. En revanche, la responsabilité serait mieux partagée entre le distributeur et le producteur, ou le fournisseur. Seuls les aspects très spécifiques au tourisme, comme l’obligation de rapatriement, dépendraient d’une directive sectorielle. La Commission européenne commencera à examiner ces sujets au premier semestre 2008. Il faudra ensuite compter au moins deux ans pour qu’une directive soit adoptée, puis transposée dans le droit français.