France : faciliter la détaxe de la TVA pour relancer la dépense touristique ?
Un rapport parlementaire préconise de faciliter l’accès des touristes à la détaxe de TVA lors de l’achat de produits en France, afin de les encourager à dépenser davantage sur le sol français, au moment où l’activité touristique repart avec le recul de la pandémie.
Pour rappel, la détaxe de TVA est un dispositif qui permet aux personnes résidant en dehors de l’Union européenne et effectuant un court séjour au sein de l’UE de bénéficier d’un remboursement de la TVA qu’ils ont acquittée sur leurs achats effectués pendant ce séjour.
En France, ces achats détaxés représentaient en 2019 près de 7 milliards d’euros (dont 1,1 milliard de TVA). Mais le dispositif reste « sous-utilisé par rapport à son potentiel », estime ce rapport réalisé par le député Mohamed Laqhila. Or la détaxe est « une opportunité de favoriser la dépense par les touristes » et donc un « facteur d’attractivité », en particulier vis-à-vis des Britanniques qui ont accès à cette détaxe depuis le Brexit, détaille le rapport.
Des règles assouplies en 2017 mais toujours floues pour les touristes
Ainsi, beaucoup de commerçants ignorent qu’ils peuvent proposer ce dispositif, et les touristes, également mal informés, sont parfois « découragés d’y recourir par la relative complexité des procédures ou la barrière de la langue ». Pour bénéficier de la détaxe, le vendeur doit en effet fournir au client, passeport à l’appui, un bordereau de détaxe, qu’il devra faire valider par les services douaniers au moment de quitter le territoire, grâce notamment aux bornes dites « Pablo » prévues pour cela dans les ports, aéroports, gares, etc.
Le commerçant doit lui-même remplir certaines formalités, qu’il sous-traite le plus souvent à un opérateur de détaxe, ce qui représente « une charge administrative et financière ». Si les règles ont été assouplies depuis 2017, le rapport fait plusieurs propositions pour développer la détaxe, au premier rang desquelles d’améliorer l’information des commerçants et des touristes.
Un panier d’achat moyen supérieur en Espagne
Il propose aussi de supprimer le montant minimum d’achat fixé depuis 2021 à 100 euros (c’était 175 euros auparavant), comme en Espagne par exemple, où le panier d’achat moyen par touriste est supérieur à celui de la France. Le rapport juge également nécessaire d’augmenter le nombre de bornes « Pablo », soulignant que « quelques zones blanches demeurent », comme à la gare de Lyon ou à l’aéroport de Beauvais.
Enfin, il appelle à renforcer les contrôles sur les « risques de fraude » à la TVA, notamment via certaines modalités de recours aux opérateurs de détaxe, qui rendent difficile pour les douanes de retracer précisément tous les achats effectués.
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