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…et relance le combat sur la loi de 1992

L’APS, Voyageurs du Monde et le Ceto alertent les pouvoirs publics sur le problème de la responsabilité civile des agences de voyages.Le Snav n’a pas été associé à cette démarche.


L’APS a voulu marquer le coup. Dans un communiqué diffusé en début de semaine auprès de la presse grand public, Bernard Didelot, président de l’Association professionnelle de solidarité (APS), René-Marc Chikli, président du CETO et de Jean-François Rial, président de Voyageur du Monde dénoncent le jugement rendu au procès d’Ultramarina. Le TO, qui a été condamné à verser un million d’euros aux ex-otages de l’île de Jolo, tranchera avec son assureur Axa d’ici la fin du mois sur un éventuel recours en appel. Les signataires rappellent le risque de voir les assureurs se retirer du marché de la responsabilité civile professionnelle (RCP). Ils soulignent également le paradoxe entre ce jugement sévère et la loi du 14 avril 2006, autorisant les habilités à vendre des voyages, après seulement  50 heures de formation. Alarmiste, le communiqué évoque aussi la tentation pour les agents de voyages de délocaliser leur siège social dans un pays plus clément en matière de responsabilité.
L’APS a par ailleurs convaincu Jean-Michel Couve, député du Var, membre du groupe UMP à l’Assemblée nationale, de poser une question sur la loi de 1992 au gouvernement aujourd’hui. Enfin, Jean-François Rial, a évoqué le sujet lors d’une interview sur la chaîne LCI mardi 20 juin au matin. En revanche, le Syndicat national des agents de voyages  n’a pas été sollicité pour participer à cette action. George Colson, président du Snav, a pourtant multiplié les démarches auprès des médias (chez Marc-Olivier Fogiel notamment) et des pouvoirs publics pour soutenir Ultramarina et dénoncer la loi de 1992.  Hier, il était reçu au cabinet de Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, de la Mer et du Tourisme, à ce sujet. L’ordre du jour était évidemment l’article 23 de la loi de 1992 relatif à la responsabilité de l’agence de voyages. Le Snav précise avoir fait trois propositions portant sur la modification de cet article : le retrait de la notion de plein droit de l’expression responsabilité de plein droit ; limitation de la responsabilité des agences de voyages aux conventions internationales (article 55 de la Constitution française), et la reconnaissance juridique de la décharge signée par un client. Une proposition de texte de l’article 23 a été soumise aux ministères concernés précise le Snav, qui a également saisi l’ECTAA afin de redoubler de vigilance dans le cadre de la révision de la Directive européenne de 1990. 

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