Données de passagers : le Parlement européen campe sur ses positions
Le Parlement européen a confirmé mardi son refus d’examiner un projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert, par les compagnies aériennes, de données privées concernant les passagers. C’était son premier vote avec les nouveaux députés.
Bien qu’ayant déjà voté dans le même sens il y a deux semaines, le Parlement européen a été à nouveau saisi « en urgence » par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, qui espérait une issue différente avec l’arrivée de 162 députés des dix nouveaux Etats membres. C’était son premier vote avec les nouveaux députés.
L’avis du Parlement n’étant que consultatif, cela n’empêchera pas l’UE de signer l’accord avec les Etats-Unis.
Depuis mars 2003, les services douaniers américains exigent des compagnies aériennes, sans base légale, d’avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à destination des Etats-Unis, sous peine d’amendes ou de contrôles plus fouillés imposés à leurs passagers. Ces données (ou Passenger Name Record, PNR) peuvent être par exemple le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail ou le numéro de sa carte de crédit.
