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Dépossédé de France.com, un expatrié attaque la France en justice

Nouveau rebondissement dans la bataille juridique qui oppose un entrepreneur et l’Etat français. Autour de quel sujet ? La propriété de l’Url France.com, si chère à la première destination mondiale…

L’histoire remonte aux prémices du web. En 1994, le franco-américain Jean-Noel Frydman dépose le nom de domaine France.com auprès de web.com. Et il développe, autour de cette adresse, un site avec des contenus éditoriaux puis marchands. « Premier site de voyages en France, France.com est la plus ancienne agence de voyages en ligne toujours sous la même direction », explique-t-il sur son profil LinkedIn (voire ci-dessous la capture d’écran que nous avions effectuée en 2015).

Mais 20 ans plus tard, l’Etat français a décidé de récupérer la précieuse Url, pour les versions internationales du site France.fr d’Atout France. La justice tricolore a abondé dans son sens : le 22 septembre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que France.com entrait en infraction avec les lois sur la propriété intellectuelle. Un pourvoi a été déposé devant la Cour de cassation. Mais le 12 mars, sans en notifier le propriétaire, et sans aucune compensation, le nom de domaine France.com est transmis par web.com à la France. Aujourd’hui, il pointe vers la version anglophone de France.fr, le portail officiel du tourisme en France.

Accusation de cybersquatting

En réponse à ce qu’il juge comme une expropriation, c’est maintenant Jean-Noël Frydman qui attaque la France pour… cybersquatting, invoquant l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (l' »ACPA »). Le Franco-américain n’apprécie pas d’être évincé, alors qu’il avait déposé le nom de domaine dans les règles. Il a donc déposé une plainte le 19 avril devant un tribunal de l’Etat de Virginie, qui vise la République française, le ministère français des Affaires étrangères et son locataire Jean-Yves Le Drian, Atout France et Verisign, société faisant autorité pour des noms de domaine en .com.

Le but ? Récupérer la propriété, la possession et le contrôle de sa propriété France.com, mais aussi demander réparation, explique la plainte disponible en ligne.

Le plaignant estime avoir subi un « préjudice irréparable », expliquant que son entreprise californienne générait des millions de dollars de ventes annuelles en ligne. Selon lui, avec la perte brutale du nom de domaine, sont ainsi ensevelis des « millions de dollars en efforts de promotion de l’image de marque, de marketing et de développement des affaires ». Il aurait de toute évidence préféré vendre à bon prix France.com. De son côté, le gouvernement français a préféré s’emparer de France.com sans prendre de gants.

Le précédent de Travelocity

Dans le voyage, une autre affaire de cybersquatting a marqué l’industrie. Le 21 mai 2002, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Pierre Duarte et Bassem Miled à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à Travelocity.com, plus 7 500 € d’honoraires d’avocat. Les deux hommes avaient déposé la marque Travelocity en France, avant de créer une page web sans réel contenu à l’adresse travelocity.fr.

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