Carton rouge pour les agences de voyages de 8 pays européens
La Commission européenne veut renvoyer devant la justice huit pays dont elle conteste le régime de TVA pour les agences de voyages. Les pays ont deux mois pour répondre à l’avis motivé de Bruxelles.
La Commission européenne a annoncé jeudi l’envoi d’un avis motivé, dernier avertissement avant un éventuel renvoi devant la justice européenne, à huit pays dont elle conteste le régime de TVA pour les agences de voyages. Sont concernés la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Finlande, la Grèce et la République tchèque. Une nouvelle fois, ces pays sont sommés de modifier un régime particulier, dit régime de la marge, destiné à simplifier l’application de la TVA pour les agences qui vendent des voyages à forfait.
Dans ce cadre, l’agence de voyage est soumise seulement à la TVA de son pays d’établissement sur la seule marge bénéficiaire qu’elle réalise.
