Bruxelles veut renforcer les droits des passagers aériens

L’objectif est triple : permettre aux consommateurs de « faire valoir leurs droits plus efficacement », offrir au secteur du transport aérien « une plus grande sécurité juridique » ainsi que « des conditions de concurrence équitables à travers l’Union ». Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, compte bientôt entamer un dialogue avec les différents acteurs concernés en vue d’une révision du règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. La Commission devrait déposer une proposition de révision en ce sens en 2012. Il s’agira notamment de clarifier certaines questions fondamentales, telles que les limites de la responsabilité en cas de circonstances extraordinaires, les seuils de compensation, le réacheminement effectif des passagers, le partage des risques entre opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. Il est également prévu de supprimer des faiblesses législatives en matière de protection en cas de perte de bagages ou de reprogrammation des vols. Autant de points sensibles en cas de crise, comme l’ont expérimenté les professionnels du voyage lors de l’épisode du volcan et celui des intempéries et des grèves. Avant de « colmater les failles de la législation », pour reprendre les termes de Bruxelles, il faudra sans doute de nombreux mois…