Bruxelles rend les prix enfin transparents
Un règlement sur la transparence des tarifs aériens entre en vigueur le 1er novembre. Il s’applique aux billets au départ des aéroports de l’Union.
Le règlement européen sur les services de transport aérien doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 octobre, sauf retard de traduction (dans 21 langues !). Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre. Pour mémoire, un règlement européen est directement applicable dans le droit des 27 états membres, alors qu’une directive européenne doit faire l’objet d’une loi nationale de transposition.
– Adaptation des tarifs sur les sites
Le devoir de transparence tarifaire s’appliquera aux billets, au départ d’un aéroport de l’Union. Dans une note d’information sur l’interprétation du règlement, Bruxelles donne une explication de texte fort utile : les taxes, redevances d’aéroport, suppléments carburants et autres dépenses inévitables (tels les frais de carte de crédit) sont à inclure dans le prix final pour autant qu’ils soient prévisibles. Les frais de service des agents de voyages ne doivent pas être intégrés au prix publié par un transporteur, puisque non prévisibles au moment de la publication tarifaire par la compagnie. « Ce règlement ne s’applique qu’au transport aérien, rappelle Michel de Blust, secrétaire général de l’Ectaa (Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de l’Union européenne). Il ne couvre donc pas la vente de forfaits, ni de billetterie ferroviaire ou maritime. » La version définitive du règlement est connue depuis son adoption par le Conseil, le 9 juillet. Sans surprise, les compagnies aériennes l’ont anticipé, notamment en adaptant leurs sites Internet, souligne Michel de Blust. « Le site de Ryanair avait été fermé durant un week-end en février, pour permettre son adaptation. Les sites des principales compagnies aériennes permettent aujourd’hui au consommateur de connaître le prix final avant de procéder à la réservation et au paiement. L’internaute peut plus facilement comparer. » Mais il reste sans doute quelques lacunes d’affichage. En mai dernier, Bruxelles déclarait qu’un tiers des acheteurs de billets d’avion en ligne était toujours « escroqué ou induit en erreur ».
