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Auto-assurance : les TO jouent avec le feu

Un nombre croissant de voyagistes proposent à leurs clients des garanties d'assurance annulation sans s'appuyer sur un assureur. Une pratique jugée illicite par les juristes.

Septembre 2011, quelques jours avant l'IFTM-Top Résa. Le courtier TMS Contact crée le buzz en lançant une garantie annulation de voyage sans justificatif. L'annonce fait bondir le TO Plein Vent. « Cela fait déjà 25 ans que nous la proposons », clame alors Carole Pellicer, DG déléguée du voyagiste. Au même moment, Visit Europe réplique en dégainant une garantie « Zéro contrainte » reposant sur le même principe. Une option également présente dans la brochure de Top of Travel.

Il y a toutefois une différence de taille entre ce que vend un courtier et ce que proposent les tour-opérateurs. Dans un cas, le risque est porté par un assureur ; dans l'autre, les voyagistes fonctionnent en auto-assurance. Autrement dit, ils encaissent directement des souscriptions (entre 30 et 50 euros en moyenne par voyageur) et puisent dans leur trésorerie pour rembourser les clients en cas d'annulation.

 

UN MOYEN POUR LES TO DE FAIRE RENTRER DE LA TRÉSORERIE

« Cette pratique reste marginale dans le tourisme, mais elle a tendance à s'amplifier avec la crise, affirme Arnaud Gérard, président du courtier Assur-Travel. C'est un moyen pour les TO de faire rentrer de la trésorerie, puisqu'ils empochent 100 % des montants des souscriptions versées par leurs clients, alors que s'ils passaient par un assureur, ils devraient en reverser 40 ou 50%. »

Mais le procédé est-il légal ? « La seule chose que nous n'avons pas le droit de faire, c'est d'utiliser le terme assurance », explique Pascale Gaston, directrice opérationnelle de Visit Europe. Même discours chez Plein Vent, où environ un client sur quatre souscrit cette garantie : « si demain on nous dit qu'il faut arrêter, on arrêtera », promet Carole Pellicer.

L'avis des juristes est beaucoup moins favorable. Dans une note confidentielle d'octobre 2011, le professeur Jean Bigot, l'un des plus grands spécialistes du droit des assurances, juge sans hésitation que « les voyagistes qui vendent cette garantie sans faire assurer ce risque par une société d'assurance régulièrement agréée se livrent à l'exercice illégal d'une activité d'assurance et s'exposent aux peines prévues par la loi », à savoir une amende de 75 000 euros et/ou l'emprisonnement de 3 ans contre ses dirigeants. Une analyse que reprend aussi l'Autorité de contrôle prudentiel, organe chargé de surveiller l'activité des assurances. « Nous n'avons jamais été saisis de ce sujet, commente une responsable de cette instance. Mais il ne fait pas de doute que c'est de l'assurance sans agrément. »

 

C'EST UNE SITUATION DE CONCURRENCE DELOYALE

Pour les assureurs, il y a non seulement une situation de concurrence déloyale, d'autant que les TO ne paient même pas les 9 % de taxes normalement prélevées sur les ventes d'assurances, mais surtout l'existence d'un risque financier majeur. « Car si demain un sinistre massif se produit, engendrant un grand nombre d'annulations, les TO n'ont pas les ressources nécessaires pour rembourser leurs clients », estime Arnaud Gérard.

Cette situation s'est pourtant déjà produite, assure Carole Pellicer, après les attentats du 11 septembre 2001. « On a réussi à négocier avec nos prestataires hôteliers et aériens », explique-t-elle. Avant de reconnaître qu'il existe, effectivement, « un risque ». Et Pascale Gaston de lâcher : « on touche du bois pour qu'il n'y ait pas de volcan islandais tous les ans… ».

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