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Aides aux compagnies aériennes: Bruxelles met fin aux exemptions

A compter du 1er novembre, la Commission européenne soumettra à nouveau les aides aux compagnies aériennes au régime commun des aides publiques.

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont admis mardi qu’ils ne pourraient rien faire pour l’en empêcher. Si les Etats veulent proroger leurs aides, il faudra qu’ils se plient au droit général des aides publiques, comme autrefois.

Les compagnies aériennes ont bénéficié, depuis les attentats du 11 septembre, d’une exemption provisoire au droit de la concurrence européen. Motif: le relèvement important de leurs primes d’assurance, qui a poussé les Etats, en Europe ou aux Etats-Unis, à intervenir sous la forme d’aides aux transporteurs. Toute aide accordée après le 31 octobre, date d’arrêt de cette exemption provisoire, sera évaluée suivant la manière habituelle au vu de ses répercussions sur la concurrence.  

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