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Agence mandataire : NF se pourvoit en cassation

 

Nouvelles Frontières contre-attaque. Le groupe monte actuellement un dossier pour se pourvoir rapidement en cassation. NF ne compte en effet pas baisser les bras dans l’affaire qui l’oppose à l’ancienne agence mandataire Orchidée Voyages à laquelle il doit verser plus de 60 000 euros d’indemnités. Pour mémoire, dans un arrêt rendu le 8 avril, la cour d’appel de Paris a assimilé au salariat une relation commerciale entre Nouvelles Frontières et la directrice d’une agence mandataire exclusif du TO. Les relations contractuelles ont été rompues en août 2006 après une quinzaine d’années de partenariat. L’agence aurait en effet distribué des produits autres que ceux de NF alors que son contrat signé en 2003 ne le lui permettait pas. « A l’époque, la vente à d’autres produits et d’autres marques n’avait pas été ouverte comme c’est le cas dans le nouveau contrat signé en 2008 par 60 des 66 mandataires », rappelle Gilles Delaruelle, PDG de Nouvelles Frontières Distribution. Pour lui cette condamnation soulève une interrogation majeure. « Quel est l’avenir du fonds de commerce des agences mandataires si le commerçant devient salarié alors qu’il est l’élément essentiel de la construction du capital de l’agence ? » Si la cour de cassation confirme le jugement de la cour d’appel, NF sera contraint de bâtir un nouveau contrat avec ses agences mandataires.