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Aérien : le médiateur de la neige attend les dossiers

Philippe Mathot rencontrera prochainement les professionnels du secteur. Les litiges devraient être peu nombreux pour les voyages à forfait.

Après le médiateur du volcan, le médiateur de la neige. Philippe Mathot, a été chargé par le gouvernement, le mois dernier, d’une mission de médiation pour faciliter « la conclusion d’arrangements entre les professionnels du secteur et les consommateurs » dans les litiges résultant des intempéries du mois de décembre 2010. Sa mission sera identique à celle de son prédécesseur, qui a géré le cas de l’Eyjafjöll, le volcan islandais. Il fondera ses recommandations sur la loi, en l’occurrence le règlement européen 261-2004 et l’article 211 du code du tourisme, et sera confronté au problème de son interprétation. L’affaire est délicate, puisque les partenaires d’hier s’invectivent aujourd’hui.

DES CONCLUSIONS ATTENDUES FIN JUIN

La notion de cas de force majeure, applicable à l’épisode neigeux de décembre selon le document mis à la disposition des consommateurs, sera de nouveau au coeur des litiges. « Je ne suis pas du tout un connaisseur du secteur du transport et des voyages, explique Philippe Mathot, mais avec trente ans de mandat de député, je compte appliquer le bon sens pour combler les zones d’ombre de la loi. »

Les ressemblances avec la précédente médiation s’arrêtent là. Philippe Mathot ne s’appuiera pas sur une équipe dédiée, mais sur les services de la Direction générale de l’aviation civile et de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, deux instances qui ont déjà un rôle de médiation. Aucun numéro d’appel ne sera mis en place. Par ailleurs, la mission sera plus courte, puisque des conclusions doivent être rendues le 30 juin et qu’aucune communication auprès du grand public n’a encore été faite sur cette initiative. « Je dois rencontrer prochainement les acteurs du secteur, précise Philippe Mathot, nous ne pouvions pas communiquer avant. Pour l’instant, j’ai surtout été contacté par le secteur aérien, qui a réagi immédiatement. Il y a aura apparemment peu de dossiers pour les voyages à forfait. » Un pronostic que confirme Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Syndicat national des agents de voyages : « Les vols affrétés sont partis, même s’il y a eu des retards. Pour les agences, le nombre de litiges sera extrêmement plus réduit que pour l’épisode du volcan. » Seuls 2 000 clients n’avaient pas pu partir lors de la période de fêtes, selon l’Association de tour-opérateurs – Ceto. En revanche sur les vols secs, il n’y a pas encore de visibilité, avance Philippe Mathot.

« Je compte appliquer le bon sens pour combler les zones d’ombre de la loi »

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