Un tribunal oblige l’APST à accorder sa garantie à un client de Marsans passé par un CCE

Dans une décision du 5 janvier 2012, le tribunal de proximité de Clermont-Ferrand a rejeté la responsabilité de plein droit d’un comité central d’entreprise ayant servi d’intermédiaire entre un employé et le tour opérateur Marsans. L’employé a fait valoir son droit à être remboursé de l’acompte qu’il avait vers&e