TVA : le Snav joue sur plusieurs niveaux

Le serpent de mer de la modification du régime de TVA des agences de voyages a refait surface. Le Syndicat national des agents de voyages (Snav) a en effet adressé un courrier au ministère du Budget pour faire remonter la position défendue au niveau européen avec l’ECTAA. Une action à plusieurs niveaux pour le Snav : en Europe, avec l’ECTAA, avec Bercy en direct. « Le projet de révision de l’article 26 de la directive prévoit que des opérateurs puissent avoir un régime général avec l’application de la TVA sur le chiffre d’affaires », explique Valérie Boned, directrice des affaires juridiques du Snav. Le syndicat veut que l’agence puisse choisir son régime de TVA : soit le régime actuel sur la marge bénéficiaire, qui convient aux agences de tourisme de loisirs, soit le régime normal sur chiffre d’affaires, plus favorable pour les agences de tourisme d’affaires. Entre les deux activités les différences sont importantes, puisque l’application de la TVA à la marge ne concerne pas les ventes en BtoB, auprès d’un autre professionnel. « Si une agence de voyages organise un congrès pour une société, elle ne pourra pas faire récupérer la TVA à son client et son offre sera moins compétitive », donne en exemple Valérie Boned. Créé en 1977, le régime particulier des agences de voyages a été introduit par la directive 77/388/CEE, mais son interprétation diffère selon les pays. Certains États membres de l’Union européenne, comme l’Irlande ou les Pays-Bas, appliquent différemment ce régime et exemptent leurs opérateurs touristiques de TVA. Les discussions dureront encore un certain temps, et « aucun agenda précis ne peut être annoncé », précise Valérie Boned. « En attendant que les travaux se poursuivent à Bruxelles, conclut-elle, nous travaillons avec Bercy sur une évolution des règles de la fiscalité en France, sur la base d’une lettre de cadrage que le ministère nous a adressé début 2010. »