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Transport aérien: le principe de transparence est consacré

Attendu depuis déjà quelques semaines (voir l’Echo touristique du 17 mars), le décret sur la transparence dans le transport aérien vient d’être rendu public. Selon ce texte, l’agent de voyages devra désormais informer son client de l’identité du transporteur aérien effectif dès qu’il en aura connaissance et à tous les stades de la vente et ce, pour chaque tronçon du voyage. Si ce n’est pas le transporteur contractuel qui effectue le voyage (sous affrêtement, changement de compagnies en cas de panne…), le passager devra en être informé au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement. 
Dans le cas d’un vol régulier, le client ne sera pas fondé à refuser la compagnie alternative en cas de changement, sous réserve qu’elle ne figure pas sur la liste des compagnies interdites en France et en Europe (liste européenne à paraître le 24 mars prochain). Pour les voyages à forfaits et les vols affrétés, les agents de voyages pourront communiquer jusqu’à cinq noms de compagnies contractuelles par tronçon lors de la réservation, pour tenir compte de la nécessité de souplesse. Cette information préalable pourra être communiquée sous forme d’une liste (le plus souvent déjà présente dans les brochures), le TO ou l’affréteur s’engageant à ne recourir qu’à ces cinq compagnies. Dans ce cas, l’information préalable devra être confirmée au plus tard huit jours avant la date du voyage fixée sur le contrat, ou au moment de la conclusion du contrat si celle ci intervient moins de huit jours avant le départ. 
Si le TO substitue un transporteur par un autre dans cette liste de 5 noms hors des délais (moins de 8 jours avant le départ), et que le client refuse de s’envoler, il sera fondé à demander le remboursement du forfait. L’agent de voyage pourra alors éventuellement se retourner vers l’affréteur. Dans tous les cas, la confirmation de l’information préalable devra intervenir par écrit (y compris par voie électronique, du type SMS, email…). Pour les ventes conclues par téléphone, le client devra recevoir une trace écrite de tout changement de transporteur.