Seule 1 commune sur 4 perçoit totalement la taxe de séjour

Dans le cadre du Congrès annuel de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques  (ANMSCCT) qui a lieu les 13 et 14 juin à Fouesnant-les-Glénan, en Bretagne, une étude menée par le cabinet CTR révèle que trois quarts des communes touristiques françaises ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour.

"L’hébergement touristique de plus en plus diffus constitue un obstacle à la collecte", explique un communiqué commun de CRT et de l’ANMSCCT. 53% des répondants considèrent ainsi sous-percevoir la taxe auprès des meublés saisonniers, tandis que des difficultés de collecte dans les gîtes et les chambres d’hôtes sont citées par respectivement 23% et 22% des répondants.

Aucun moyen de contrôle des hébergements

"Malgré l’obligation pour les propriétaires de déclarer leurs locations saisonnières en mairie, l’absence de moyens pour recenser et contrôler ces hébergements gérés par des particuliers pèse inévitablement sur la collecte de la taxe", analyse Bénédicte Dorinet, expert sur la taxe de séjour au sein du cabinet CTR.

Dans ce contexte, les recettes liées à la taxe de séjour augmentent peu : 55,3 %  des communes déclarent une baisse ou une stagnation entre 2010 et 2011. 48 % des petites communes (moins de 5000 habitants) perçoivent moins de 30 000 € de taxe et 25 % d’entre elles plus de 100 000 €. En revanche, 61 % des communes de plus de 5000 habitants perçoivent plus de 100 000 €.

L’absence de moyens de contrôle (76 %), le problème de recensement (69 %), et la complexité du recouvrement (49 %) représentent les problèmes jugés "majeurs" par les communes interrogées. Les lourdeurs déclaratives ainsi qu’une assiette considérée comme trop restrictive sont également déplorées.

Une réforme nécessaire de la taxe

Au regard de ces difficultés, 58 % des communes interrogées considèrent qu’il est nécessaire de réformer la taxe de séjour. Parmi les réformes demandées, 58 % souhaitent que les tarifs soient réévalués, car la dernière revalorisation est jugée trop ancienne. 44 % des communes voudraient également que la réforme porte sur l’assiette, considérée comme trop restrictive.

Les répondants jugent par ailleurs important d’engager une réforme qui pallie les dysfonctionnements actuels de la taxe afin de simplifier la procédure de déclaration (lourdeurs administratives) et le mode de recouvrement, faciliter les déclarations par la mise en place de mesures incitatives et de campagnes de  communication, et disposer de moyens de contrôle, de poursuite et de répression afin d’endiguer les phénomènes de sous-collecte.

D’après des chiffres de 2010, la taxe de séjour est appliquée par 2 524 communes et 633 établissements publics, pour un montant total de 196,2 milliards d’euros.