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Réassurance publique/APST : l’Europe donne son Go

C’est un feu vert que l’APST attendait de longue date, afin de mieux se protéger des faillites.

Le système de réassurance publique par la Caisse centrale de réassurance avait été adopté par décret le 30 décembre 2021. Mais sans l’approbation de Bruxelles, il n’était pas en application. La Commission européenne vient enfin de donner son feu vert.

« Nous attendions ce feu vert depuis des années », a réagi Mumtaz Teker, président de l’APST. « C’est bien pour la profession. » Imaginé après le sinistre causé par la faillite de Thomas Cook (42M€), le mécanisme était initialement prévu sur une période de deux ans.

« La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français de 1,5 milliard d’euros destiné à soutenir les assureurs qui couvrent l’insolvabilité des organisateurs de voyages, explique un communiqué de presse du 6 février 2023. L’objectif de ce régime est de préserver la protection des voyageurs en cas d’insolvabilité d’un organisateur de voyages. »

Pour tous les garants du secteur

La France avait notifié à la Commission son projet de créer un fonds de garantie de l’État doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros (le «fonds»). Un projet largement porté par l’APST, le garant de feu Thomas Cook qui a dû vendre son siège parisien afin de renflouer ses comptes.

« Le Fonds couvrira les assureurs et autres garants en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages. » L’argent permettra de rembourser les voyageurs tout paiement et de financer leur rapatriement si nécessaire. Une protection des voyageurs qui s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la directive européenne sur les voyages à forfait .

Dans le cadre de ce régime, les assureurs affecteront 75% de leurs primes au fonds, qui couvrira à son tour 75% des pertes potentielles, jusqu’à un montant maximal global de 1,5 milliard d’euros. Les garants financiers devront donc « sacrifier » 75% de leurs cotisations afin de bénéficier de cette réassurance, qui leur garantit une certaine sérénité.

La mesure est ouverte à tous les assureurs et autres garants qui offrent une protection contre l’insolvabilité aux organisateurs de voyages. A noter : le programme durera jusqu’au 31 décembre 2023, précise aussi le communiqué, qui n’évoque pas de rétroactivité. Certains songent déjà au système d’après, qui pourrait prendre la forme d’une contribution du voyageur de quelques euros par forfait…

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