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Paris : un rapport dit non au travail le dimanche

Alors que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit présenter un projet de loi assouplissant l’ouverture dominicale des commerces, un rapport de la majorité municipale à Paris s’oppose à l’essentiel de ces mesures.

Bras de fer politique en vue à Paris sur la question du travail le dimanche. Alors qu’un projet de loi prévoyant l’assouplissement des règles d’ouverture des commerces va être présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, le 10 décembre prochain, la maire de Paris, Anne Hidalgo, semble décidée à ne pas se laisser imposer de telles évolutions dans la capitale.

Elle y est encouragée par la plupart des élus de sa majorité municipale (socialistes, communistes et écologistes), dont la position vient d’être définie dans un rapport prochainement rendu public, et dont Le Monde a pu se procurer une version quasi-définitive.

Veto à la création de nouvelles zones touristiques

Le document s’oppose à presque la totalité des évolutions proposées par la loi Macron et défend au contraire le statu quo. Premier élément, le rapport refuse la création de nouvelles "zones touristiques" (où l’ouverture dominicale est autorisée), qui sont actuellement au nombre de 7 dans la capitale. Le projet de loi Macron en prévoit au contraire la création de nouvelles, appelées "zones touristiques internationales", où les commerces pourraient fonctionner jusqu’à minuit.

Les élus de gauche estiment en particulier que "l’ouverture dominicale des grands magasins [boulevard Haussmann] ne […] paraît pas justifiée", les touristes ayant selon eux suffisamment de temps pour faire leurs courses le reste de la semaine. Par ailleurs, rien ne prouve d’après eux que cela permettrait de créer de l’emploi. Tout au plus consentent-ils à "l’extension modérée de certaines zones touristiques" existantes, "sous réserve d’études d’impact et d’un fort consensus local".

Vers 12 dimanches ouvrables ?

Les élus semblent en revanche ne pas avoir encore tranché sur la question de l’extension du nombre de dimanches ouvrables. Le projet de loi Macron prévoit dans sa version provisoire de passer de 5 à 12 le nombre de ces dimanches où les commerces peuvent, sur autorisation préfectorale, ouvrir leurs portes. Le rapport de la mairie de Paris demande que ce pouvoir d’autorisation revienne à la maire de Paris, et non au préfet.

Quant à l’ouverture dominicale dans les gares, également prévue par le projet de loi Macron, le rapport dénonce là aussi la volonté de l’Etat d’en garder le contrôle, puisque la décision serait prise par le ministre en charge du Tourisme. Une "tutelle du pouvoir central" jugée "inacceptable" par les auteurs du rapport.

Ce dernier fera l’objet d’un vote au conseil de Paris en février 2015.

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