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Loi sur le tourisme : il n’y aura pas d’organismes consultatifs de professionnels

 

C’est l’un des axes majeurs de la future loi sur le tourisme actuellement en débat au Sénat : les agences de voyages seront immatriculées sur un registre unique géré par l’organisme qui réunira Maison de la France et l’ODIT, baptisée pour le moment Agence de Développement Touristique de la France (ADT). Plus précisément, c’est une commission au sein de l’ADT qui sera chargée d’étudier les demandes d’immatriculation, de veiller au respect des conditions exigées (aptitude professionnelles, garantie financière…), de sanctionner et même de radier les inscrits en cas de non conformité. Mais aucun professionnel du voyage ou représentant de professionnels ne pourra participer à ces décisions, afin d’éviter tout risque de collusion entre la prise de décision au sein de la commission et la participation d’opérateurs, concurrents au postulant. « C’est la stricte application de la directive services de la Commission Européenne » explique Laurence Jégouzo, Maître de conférences à l’Université Paris I et responsable du département tourisme du Cabinet Latscha Avocats. Mais contrairement à ce qu’espèrent certains candidats à la présidence de l’APS, il n’est pas prévu, pour le moment, d’organes consultatifs dans lesquels siègeraient l’APS ou le Snav. « On ne pourra pas aménager d’autres solutions que la commission de l’ADT, même pas un organisme consultatif réunissant des professionnels» insiste Laurence Jégouzo.

Si l’on y ajoute, d’une part, la publication par la commission auprès du grand public de la liste des membres du registre officiel des opérateurs de voyages et, d’autre part, l’obligation pour ses membres de diffuser leur immatriculation sur tous leurs documents ainsi qu’en vitrine, la place des institutions de la profession sera sans doute amplement redéfinie.