Locations saisonnières : l’UNPLV critique les récents amendements

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, des amendements sur la taxe de séjour, déposés après l’article 48. Ces amendements prévoient plusieurs points, souligne l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) dans un communiqué : l’introduction d’un régime mixte (forfait + réel) dans les communes qui sont aujourd’hui au forfait ; un plus grand nombre de données dans l’état récapitulatif que les plates-formes doivent remettre aux communes ; deux reversements de la taxe collectée par an au lieu d’un seul.

Pour l’UNPLV, ces amendements complexifient la collecte de la taxe de séjour, et n’apportent « aucune sécurité juridique » à Airbnb et consort quant au barème utilisé pour la collecte : les plates-formes collectent lors de la réservation et du paiement, or c’est le séjour qui est le fait générateur de la taxe de séjour et le barème peut changer entre le moment de la réservation et le moment du séjour, est-il expliqué.

Taxe de séjour : des erreurs dans les fichiers

« Alors que le Gouvernement et l’Assemblée Nationale disent œuvrer pour plus de simplification, force est de constater que les nouveaux amendements adoptés sur la taxe de séjour vont encore complexifier inutilement la tâche des plateformes et des villes », estime Timothée de Roux, directeur général d’Abritel et président de l’UNPLV. « Parallèlement, le Gouvernement (via la DGFIP) n’est toujours pas en mesure de fournir des fichiers exploitables et sans erreur pour la collecte de la taxe de séjour de 2020 et le reversement de la taxe de séjour de 2019 alors que la date butoir approche ! Les fichiers des coordonnées bancaires des villes sont truffés d’erreur et incomplets ; il manque de grandes villes comme Paris ou Lyon et de nombreuses communautés de communes », ajoute-t-il.

L’UNPLV regroupe les principaux acteurs du secteur, comme Abritel, Airbnb, Tripadvisor, Leboncoin, SeLoger Vacances, Interhome et Poplidays.