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Les mairies pourront exiger une liste auprès d’Airbnb et consorts

Les plates-formes de locations saisonnières pourront être contraintes par les communes de donner une fois par an la liste détaillées des logements loués par leur intermédiaire.

Le gouvernement « précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques », précise un décret publié jeudi 31 octobre.

Le texte s’applique aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué via une plate-forme de ce type. Seules les grandes villes de France, ainsi que celles dans la banlieue proche de Paris, peuvent le faire.

En vigueur le 1er décembre

Le décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain, permet aux villes d’aller plus loin, puisqu’elles pourront désormais demander le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.

Le texte n’est, pour l’essentiel, pas une nouveauté, car son principe était déjà inscrit dans la loi sur le logement adoptée l’an dernier. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle une fois par an seulement.

La position modérée du ministre du Logement

Les métropoles présentent souvent le succès d’Airbnb comme une cause majeure de la difficulté à se loger, en particulier la ville de Paris dont la maire, Anne Hidalgo, n’exclut pas de l’interdire carrément dans certains quartiers. Les plates-formes jugent, de leur côté, qu’elles représentent un phénomène marginal au regard de l’ampleur du marché du logement. Entre les deux, le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est posé en arbitre dans un entretien récent au journal Le Parisien. Il s’est notamment opposé à un amendement passé au Sénat et permettant aux communes d’imposer une durée maximum de location – entre deux et quatre mois par an – via ces plates-formes. « Airbnb permet à beaucoup de Français d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit », a souligné le ministre. « Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l’offre de logements », a-t-il ajouté.

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