Les incentives soumis à une nouvelle taxation

Le débat agite la profession depuis déjà quelques mois. En mal de rentrées fiscales, le gouvernement a inscrit dans la nouvelle loi de finances de la Sécurité sociale une nouvelle mesure : « tout avantage ou somme versé à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération au sens des règles qui assoient le calcul des cotisations de sécurité sociale ». Ce dispositif, applicable depuis le 1er novembre 2011, s’accompagne d’une circulaire parue le 18 novembre dernier dans laquelle sont précisées les conditions d’assujettissement. Si les éductours et les frais de participation à un congrès, séminaire ou salon payés par des entreprises tierces sont exclus de la procédure car ils ont pour objectif « la formation et l’information à l’animation de réseaux de vente ou de prescripteurs », les incentives et opérations de relations publiques sont, en revanche, pleinement concernés.

UN FREIN POUR L’ACTION COMMERCIALE

L’ANAé s’inquiète de l’impact de la nouvelle mesure sur le business des voyages de récompenses et des hospitalities, marchés importants des agences de tourisme d’affaires et de communication événementielle. « La principale difficulté de cette circulaire est qu’elle laisse beaucoup d’imprécisions », indique Michel Bensadoun, président de l’association des agences de communication évenementielle. « Il conviendra de bien mettre en avant ces éléments dans les projets d’événements, et de respecter les termes de la loi. Nous espérons qu’au total peu d’opérations seront concernées. Mais cela va imposer de bien connaître les contraintes, et les modalités d’application. » La circulaire prévoit en effet que sortent du champ d’application les « voyages de formation dans le secteur du tourisme, si ces voyages sont effectués aux frais du tiers avec l’accord de l’employeur sur le temps de travail du salarié et au frais du tiers sans que celui-ci ne soit accompagné de membres de sa famille ou de personnes de son choix ». On voit bien l’impact d’une telle mesure sur les challenges commerciaux, à vocation de pure gratification, et les programmes dit d’agréments, dont un grand nombre peuvent avoir lieu le week-end.

UNE DISTORSION DE CONCURRENCE

Autre sujet de préoccupations pour les agences d’événements, la nouvelle loi ne concernera pas les opérations commanditées par des entreprises étrangères, ni les filiales internationales des groupes français. Ce qui n’est pas sans (re)poser le problème de distorsion de concurrence avec les entreprises étrangères qui, elles, échapperont au paiement des cotisations sociales. Dans un contexte d’hétérogénéité fiscale européenne, qui joue déjà en défaveur des agences françaises, la mesure est vécue comme une double peine. « Sous couvert d’éviter un salaire dissimulé sous forme de cadeau, la loi va handicaper l’action commerciale et les relations publiques des entreprises françaises qui n’ont pas besoin d’entraves supplémentaires » indique pour sa part Frédéric Bedin, directeur général de l’agence Le Public Système Hopscotch, qui s’inquiète de voir les événements culturels et sportifs qui se déroulent en France, et financés en grande partie par les entreprises et leurs programmes d’hospitality, s’expatrier demain hors de nos frontières.

Enfin, le législateur reste vague quant à l’incidence de la loi pour le salarié invité. S’il est clairement spécifié que « tout avantage ou somme versé à un salarié (…) est une rémunération au sens des règles qui assoient le calcul des cotisations de sécurité sociale », rien n’indique si ledit salarié doit intégrer dans ses revenus le montant de cet « avantage en nature ».

%%HORSTEXTE:1%%