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Les éductours et les incentives dans la mire du gouvernement

Le Snav tente l’impossible pour le modifier un projet de loi qui les fera passer comme une rémunération en nature.

Cette semaine devait passer devant le Sénat le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011, déjà voté par l’Assemblée nationale. Or, le Snav tente désespérément de faire évoluer un amendement à l’article 16 du projet, qui stipule que « toute somme ou avantage alloué à un salarié, à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n’est pas son employeur, est considéré comme une rémunération », et à ce titre soumis à l’impôt et à cotisation. En effet, le syndicat craint que les éductours et les incentives ne soient concernés par la mesure et que celle-ci ne pénalise toujours plus une profession qui, pourtant, n’est pas réputée pour être rémunératrice. « Nous voulons montrer que l’amendement supprime un acte de formation et non de récompense », invoque Georges Colson, président du Snav, qui pour le moment n’a toujours pas trouvé d’écho à son argument. C’est heureux que les agents de voyages voient reconnu, au moment où il est menacé, le caractère formateur d’un éductour (d’où son nom), quand de plus en plus de chefs d’agences acceptent de voir partir leurs collaborateurs à condition qu’ils effectuent ces voyages sur leurs jours de congés ou sur leur temps libre, sans récupération. Le syndicat tente donc un baroud d’honneur pour sauver au moins les éductours, mais semble s’être fait une raison sur les incentives de ventes et les offres spécifiques aux professionnels.