Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Le défi de la protection contre les faillites aériennes

Le Parlement Européen a adopté un rapport demandant à la Commission de mettre en place une législation protégeant les passagers.

Cela fait plus de dix ans que la mise en place d’une législation protégeant les passagers en cas de faillite de compagnies aériennes piétine. La semaine dernière, la Parlement Européen a relancé le sujet en adoptant un rapport d’initiative demandant à la Commission européenne d’agir. Un geste salué par l’Ectaa, qui rappelle qu’1,8 million de personnes ont été affectées par les défaillances de compagnies aériennes en 10 ans, avec un coût moyen de 800 euros par passager.

Pour Richard Vainopoulos, ce rapport à de forte chance d’être suivie d’effets dans les mois qui viennent. Mais l’Ectaa est moins optimiste. « C’est un rapport d’initiative qui n’a aucune force de loi, explique Isabelle Leroy, responsable juridique. Il faudra convaincre la Commission et cela va être difficile ». « La Commission n’a pas l’intention de réviser ou d’introduire une nouvelle législation » à ce sujet, a ainsi annoncé le Commissaire européen aux transports, Sim Kallas, en août dernier. « Il faut aussi l’accord du Conseil. Et les compagnies aériennes sont très proches de ces gens » explique l’Ectaa. Pour les ministres présents au Conseil, les compagnies aériennes, souvent encore détenues en partie par les États, ne sont pas des entreprises « normales ».

UN TROP FAIBLE RISQUE DE DÉFAILLANCE ?

Les compagnies aériennes, représentées par IATA, s’opposent en effet à une législation européenne. Avec le BAR (Board of Airlines Representatives) ou l’AEA (Association of European Airlines), ils avancent les mêmes arguments. D’abord, la faible proportion de passagers touchés, 0,08 % du total sur les dix dernières années. Ensuite, le coût qu’un tel système représenterait pour les compagnies, et in fine, la distorsion de concurrence engendrée. Un fonds de garantie européen représenterait « un élément de distorsion de concurrence car les passagers de compagnies présentant une très faible risque de défaillance devraient subventionner les passagers qui réservent sur des compagnies plus faibles » explique IATA, citant le rapport Steer Davies Gleave pour la Commission européenne.

« On ne pousse pas une caisse de garantie au niveau européen. Il faudrait une règle européenne garantissant une protection mais qui laisse à chaque État le soin de l’appliquer » explique toutefois l’Ectaa. De fait, d’autres options existent, comme le renforcement des garanties bancaires, des assurances obligatoires ou de nouvelles lois sur les faillites.

« L’industrie aérienne pense que les incidents concernant des passagers affectés par la faillite de compagnies aériennes pourraient être réduits en adoptant des règles plus strictes en matière de contrôle des finances des compagnies », une meilleure information sur les options d’assurances, ou une coopération renforcée avec les gouvernements pour des rapatriements, estime IATA.

%%HORSTEXTE:1%%

Laisser votre commentaire (qui sera publié après moderation)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dans la même rubrique