Imbroglio autour du statut juridique des réceptifs étrangers

Le bruit courait dans les allées du Map Pro la semaine dernière : plusieurs réceptifs étrangers exposaient alors qu’ils n’avaient pas d’immatriculation. Sans être un sujet nouveau, le problème du statut juridique des réceptifs étrangers ayant une structure de représentation en France n’est toujours pas réglé. « La loi est très précise : quiconque apporte son concours à la vente de voyages doit être immatriculé. Or, aujourd’hui, il y a plein de réceptifs étrangers qui ne le sont pas », assure Jean-Marc Rozé, secrétaire général du SNAV.

Nicolas d’Hyèvres, directeur des ventes de Parfums du Monde, abonde dans le même sens : « je pars du principe qu’un acteur du voyage présent sur le sol français doit avoir une immatriculation ». Mais est-ce si simple ? N’y a-t-il pas une distinction à faire entre ceux qui vendent en BtoB et ceux qui sont en BtoC et encaissent le client en direct ? « Tout dépend si l’on interprète la loi de façon stricte ou sensée », répond Emmanuelle Llop, avocat fondateur du cabinet Equinoxe Avocats. « À mon sens, un représentant de réceptif qui travaille avec les professionnels n’a pas besoin d’être immatriculé car il ne conçoit rien. De plus, l’agence ou le TO apporte déjà des garanties. En revanche, ceux qui démarchent les clients et vendent en direct doivent évidemment s’immatriculer », explique-t-elle.

MÊMES DROITS, MÊMES DEVOIRS ?

Au siège parisien du SNAV et dans les régions, l’adage « mêmes droits, mêmes devoirs pour tous » reste cependant la règle. « Le SNAV Île-de-France traite actuellement une bonne centaine de dossiers de demandes de mise en conformité », explique Michelle Herbaut, la présidente du SNAV régional. Parmi ceux étudiés récemment figure le réceptif Phoenix Voyages, spécialiste de l’Asie, notamment référencé chez AS Voyages et TourCom. Son bureau de représentation en France a reçu l’été dernier un courrier recommandé de la part du syndicat. « Nous avons écrit aux dirigeants pour avoir des détails sur leur façon de fonctionner après avoir été alertés sur leurs méthodes de commercialisation », détaille Michelle Herbaut. « Nous étudions actuellement leur réponse », ajoute-t-elle. L’absence d’immatriculation et des soupçons de travail dissimulé auraient poussé le SNAV Île-de-France à agir contre Phoenix Voyages. « Il y a actuellement une cabale contre les réceptifs et le SNAV nous a pris comme bouc émissaire », affirme Soizic Lemoine, directrice du bureau de représentation de Phoenix Voyages à Paris. « Nous avons répondu au SNAV que nous avions un rôle de promotion et de formation et non de vente et qu’il n’y avait aucun travail dissimulé. Nous sommes deux salariés dans la structure française et avons des fiches de paie en bonne et due forme. Le SNAV a mal choisi sa cible, les réceptifs ne travaillent pas au noir », assure-t-elle.

L’assignation en justice d’une structure pour para-commercialisme demeure un acte très rare. Le dernier jugement remonte à avril 2009 lorsque la cour d’appel de Reims avait condamné la Sem Reims Événements et l’office de tourisme de Reims pour exercice illégal de la profession, après dix ans de procédure avec le SNAV.