Hôtellerie : des syndicats entravent la nouvelle grille salariale
N’ayant pas été ratifié par toutes les organisations patronales, l’accord qui revalorise les salaires ne peut entrer en vigueur sans un décret ministériel. Une procédure qui peut prendre des mois.
C’est un engagement que les partenaires sociaux ont pris en 2009, en échange de la baisse de la TVA. Le salaire horaire minimum dans le secteur de l’hôtellerie-restauration doit rester supérieur au Smic d’au moins 1 %. Ce dernier ayant été revalorisé au 1er janvier dernier, la grille des salaires du secteur devait donc à son tour être revue à la hausse. Le 12 janvier, représentants des salariés et des employeurs se sont par conséquent retrouvés en réunion mixte syndicale afin d’élaborer le nouveau tableau salarial de la branche.
Celui-ci fait passer le montant du salaire horaire minimal (niveau I, échelon 1) à 9,10 E, soit un peu plus de 1 % au-dessus du Smic horaire, fixé désormais à 9 E. Un rehaussement qui s’accompagne d’une revalorisation proportionnelle de tous les autres niveaux de rémunération de la grille, concernant donc plus de 800 000 salariés du secteur. Mais si l’ensemble des syndicats de salariés ont approuvé le texte, seulement deux organisations patronales sur six, le Synhorcat et la Fagiht, l’ont ratifié. Elles avaient jusqu’au 19 janvier pour le faire.
Pour entrer en vigueur, l’accord va donc devoir faire l’objet d’une procédure d’extension, c’est-à-dire d’une généralisation à l’ensemble de la branche par le biais d’un décret du ministère du Travail. Une procédure qui peut prendre des mois. La précédente grille, élaborée le 29 avril 2010, n’a ainsi été validée par décision ministérielle qu’en décembre dernier, pour une entrée en vigueur au 1er janvier, jour où la revalorisation du Smic l’a rendue immédiatement caduque.
Pour éviter au texte adopté le 12 janvier de subir le même sort, les signataires ont demandé au ministère du Travail une procédure d’extension accélérée. En attendant, c’est la précédente grille, en vigueur depuis le 1er mars, qui reste appliquée, à deux exceptions près : les salaires minimums des échelons 1 et 2 du niveau I ont été automatiquement rehaussés à 9 E le 1er janvier, afin de prendre en compte la revalorisation du Smic.
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