Garantie financière : Atradius peut être deux fois moins cher que l’APST

Le montant minimal de garantie devrait passer de 100 000 euros à 200 000 euros pour tous les professionnels du tourisme au 1er janvier 2015. Quelques professionnels du tourisme inscrits à l’APST ont décidé de changer de garant avant cette échéance, échaudés par la hausse des cotisations. D'après l'APST, toutefois, il n'y aurait pas de vague importante de départs, puisque le nombre d'adhérents resterait stable.

Mais après Kuoni, c’est Voyageurs du Monde qui a récemment rejoint Atradius et d’autres opérateurs de taille, tels que Transat France et TUI France, seraient en discussion avec ce garant.

10% de parts de marchés sur le secteur des opérateurs de voyage

"Le flux de demande ne tarit pas. Beaucoup d’opérateurs essaient de trouver un garant avant le 1er janvier", explique Bruno Pesché, directeur caution France chez Atradius. "Les inquiétudes des professionnels sont liées à la manière dont les choses ont été menées, de façon assez brutale et sans concertation des acteurs (…). Nous allons atteindre rapidement 10% de parts de marché sur le secteur des opérateurs de voyage, voire plus".

Selon lui, de nouveaux professionnels du tourisme pourraient également trouver un nouveau garant après le 1er janvier. "La rédaction de l’article est sujette à interprétations car on parle d’une obligation à partir du renouvellement du contrat de garantie financière. Peut-on considérer que l’envoi d’une facture par l’APST à ses adhérents le 1er janvier 2015 suffit à définir qu’il s’agit du renouvellement au sens de la loi, et que cela correspond à l’esprit de l’arrêté ?", ajoute-t-il.

Pas de contre-garantie totale

Concrètement, la modification de l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages (passage de10% à 20% pour la vente de forfaits au public et de 3 à 6% pour les autres prestations) a entraîné une hausse des cotisations demandées par l’APST, que certains ne peuvent, ou ne veulent pas supporter.

Or d’autres garants, qui n’assurent pas une garantie de l’ensemble des fonds déposés, proposent des conditions plus attractives. "La demande de contre-garanties n’est pas une règle générale, c’est plutôt l’inverse. Notre philosophie est différente, l’étude d’un dossier s’envisage d’abord sans contre-garantie, et certainement jamais avec une contre-garantie totale", explique ainsi Bruno Pesché.

Transat France passerait de 300 000 à 80 000 euros de cotisations

De plus, Atradius, en adaptant ses conditions au risque que représente chaque entreprise, propose des cotisations aux montants plus faibles que l’APST. "Par rapport à ce référentiel, il arrive que nous soyons deux fois moins cher voire plus", explique Bruno Pesché.

De fait, Transat France estimait que le montant des cotisations, en quittant l'APST, devrait passer d'environ 300 000 à 80 000 euros.

"Le passage de 100 000 euros à 200 000 euros de garantie minimum constitue une difficulté pour les très petits acteurs puisque le profil de l’entreprise doit toujours être adapté à la valeur de la caution. Néanmoins, pour ces petites entreprises, le risque réel ne change pas fondamentalement. Ainsi, pour une agence qui réalise 600 0000 euros de chiffre d’affaires, je ne pense pas que le montant d’un sinistre puisse atteindre les 200 000 euros. Notre analyse sera donc basée sur le risque réel estimé", ajoute Atradius.

Au 15 décembre, sur les 7238 entreprises immatriculées chez Atout France, 3119 sont à l’APST contre 93 chez Atradius.