Fram : le comité d’entreprise dénonce l’aveuglement coupable du directoire

Deux ans jour pour jour après un premier communiqué qui annonçait la mort programmée de Fram, Laye Simakha prend de nouveau la parole.

Peine capitale pour les salariés

Au lendemain de la décision du Tribunal de commerce de Toulouse plaçant Fram en redressement judiciaire pour six mois, le délégué syndical CGT et secrétaire du CE des Voyages Fram egrenne la chronologie des 24 derniers mois, et accuse la gouvernance et l'actionnariat de l'entreprise dont les manquements condamnent selon lui les salariés de Fram  à la "peine capital-e".

"En raison de l'aveuglement coupable du Directoire, de certains actionnaires et des errements du mandataire ad hoc, le groupe Fram est en redressement judiciaire jusqu'en avril 2016 et maître Christian Caviglioli est nommé administrateur judiciaire, pour un bilan d'activité jugé positif dans ses rôles de mandataire ad hoc, de conciliateur et de garant du respect des critères du protocole de conciliation", regrette Laye Simakha qui détaille ce qu'il estime être des manquements.

"Le protocole homologué par le tribunal de commerce le 28 janvier 2013 n’a jamais été respecté. (…) Monsieur Colson, principal actionnaire du groupe, s’engageait à démissionner de sa fonction de président du Directoire qu’il occupait depuis le départ de monsieur de Nicola, ainsi que de tous les mandats sociaux qu’ils pourraient détenir dans l’ensemble des sociétés du groupe à l’exception des filiales étrangères. Monsieur Colson n'a en fait jamais quitté la Direction  en installant sa nièce Marie-Laurence Vieuille Féral au poste de Présidente du Directoire. Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point".

Non respect du protocole

"Une équipe de management de transition devait prendre en charge la direction de la société. Les actionnaires du groupe s’engageaient à ne pas modifier jusqu’au 31 juillet 2013 la nouvelle composition du Directoire. Monsieur Cohen, manager de transition qui avait été nommé à la tête du directoire  a été révoqué le 20 juin 2013. Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point."

"Les actionnaires s’engageaient à permettre l’ouverture du capital qui devait intervenir au plus tard le 30 juin 2013, signer avec une banque d’affaires ou un cabinet spécialisé un mandat de recherche avant le 6 février 2013. Non seulement l’ouverture du capital n’a jamais eu lieu, mais de plus, le contrat de mandat de recherche avec la banque Kepler n’a été signé que le 26 avril. Ce contrat a par ailleurs été dénoncé puisque c’est une autre banque d’affaires Rothschild qui a été par la suite choisie par monsoeur Miremont, le successeur de monsieur Cohen. Le protocole n’a donc pas été respecté sur ces deux points".

"La Société Générale, la Banque Palatine et le Crédit Agricole de Toulouse se sont engagés à mettre à la disposition de Voyages Fram un crédit relais de 5 millions d'euros (1,6 million pour chacune des banques) avec comme garantie des fiducies sûretés. Or le Crédit Agricole et la banque Palatine ont bénéficié de cette garantie pour des crédits qui avaient été accordés avant la constitution de ces fiducies. C’est ainsi que les garanties se sont élevées à plus de 12 millions d'euros alors qu’elles n’auraient dû couvrir que les 5 millions d'euros de crédit relais. Or, nous savons très bien que ces fiducies ne peuvent garantir des dettes anciennes. Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point".

Une imposture et un gâchis, selon la CGT

Enfin, le tribunal de commerce de Toulouse a validé ce protocole, sans doute parce que toutes les informations disponibles n’avaient pas été transmises par Me Caviglioliu alors que le groupe était déjà en cessation de paiement (…) car jamais il n’a été dit que Fram ne payait plus certains fournisseurs depuis bien longtemps accumulant ainsi des dizaines de millions de factures impayées.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de cession du groupe Fram Me Caviglioli ne pouvait ignorer que l'offre HNA/Selectour Afat était une coquille vide car il n'y a aucun lien capitalistique entre HNA de monsieur Houa et HNA Groupe de Hong-Kong et par conséquent aucun financement. Un jeu de surenchère à seule fin de garantir une rémunération des actionnaires au détriment de l'intérêt des salariés. Une imposture !"

Pour toutes ces raisons, le secrétaire du Comité d'Entreprise demande que MaîtreCaviglioli "ne soit pas nommé administrateur dans le cadre du redressement judiciaire" .

"Aujourd'hui nous regrettons que notre message ne soit pas entendu pas plus que deux années auparavant. La sentence est lourde pour un personnel qui n'avait que pour seule faute son dévouement ainsi que son attachement à la pérennité de son outil de travail et de ses emplois. Quel gâchis! "

Le combat continue

"Néanmoins, les salariés et leurs élus continueront à se battre pour maintenir le maximum de leur outil industriel et le niveau de leur emploi, sinon ils seront amenés à engager toutes les procédures et faire rechercher toutes les responsabilités pour garantir leurs intérêts", termine le communiqué sans expliciter les recours ou actions prévues.

Le tribunal de commerce de Toulouse a fixé au 18 novembre la date d'une audience pour examiner les offres de reprises, incluant celle de Karavel-Promovacances, seule déclarée officiellement pour le moment.