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Fiscalité : qui va payer ? (05 octobre 2012)

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un tour de vis sans précédent de l'État français. Du ministère aux établissements publics, des PME aux grands groupes, des salariés aux dirigeants les plus riches, revue de détail de ce qui devrait changer (ou pas) l'an prochain pour le secteur du tourisme.

30 milliards d'euros d'effort budgétaire, des coupes dans la majorité des dépenses publiques, des hausses d'impôts pour les particuliers et les entreprises… Le PLF (projet de loi de finances) que vient de présenter le gouvernement donne la mesure de la cure d'austérité à venir en 2013, même si son ampleur et ses détails doivent encore être discutés et validés par le Parlement d'ici novembre. Pas plus qu'un autre, le budget de l'État consacré au tourisme n'y échappera. La mission « Tourisme », qui disposait l'an dernier de 45 ME de crédits à dépenser, a été intégrée cette année dans une mission plus vaste, baptisée « Développement des entreprises et du tourisme » et dotée de 833 ME (mais dans laquelle les crédits alloués précisément au tourisme ne sont pas connus). Il faudra surtout attendre la publication du document de politique transversale Tourisme, qui liste l'intégralité des dépenses en faveur du secteur (1,9 milliard d'euros en 2012), pour disposer d'une vision globale.

La rédaction

 

Ministères et parlementaires

 

Parmi les victimes de la rigueur, Atout France devrait perdre 10 % de subventions publiques, soit environ 3 ME. Une vingtaine d'établissements culturels vont également voir leurs crédits réduits de 1 à 2,5 %, dont l'Opéra de Paris, le Louvre ou le musée d'Orsay. La cure d'amaigrissement porte aussi sur les frais de voyage des fonctionnaires et parlementaires, à commencer par les députés, qui devront désormais voyager en classe Premium Éco (et non plus Affaires) sur les vols moyen-courriers de moins de 5 heures, et voient leurs voyages de « familiarisation » en outremer (un aller-retour gratuit par député au cours de la législature) supprimés.

 

Grandes Entreprises

 

Nombre de mesures ont pour objet de « limiter les avantages fiscaux des plus grandes entreprises ». D'après le Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC 40 paient 8 % d'impôts en moyenne contre 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. Parmi les nouvelles dispositions effectives à compter du 1er janvier 2013, la déductibilité des intérêts d'emprunts sera limitée à 85 % la première année, puis 75 % en 2014, au-delà de 3 millions d'euros d'intérêts, contre 100 % auparavant, ce qui représente 4 milliards d'impôts en plus pour les entreprises. Autre évolution, l'exonération des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation (niche Copé) sera réduite pour récupérer 2 milliards d'euros.

 

TPE/PME

 

Peu de mesures impactent spécifiquement les PME/TPE. Plutôt positif, le régime du Crédit impôts recherche sera étendu à « certaines dépenses d'innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement », dans la limite de 400 000 E par an à un taux d'aide de 20 %. Pour les créateurs d'entreprises, une mesure encore en discussion pourrait alourdir la taxation des plus-values en cas de revente de la société qui passerait de 45 % à 60,5 % contre 32 % aujourd'hui. Toutefois, les plus-values peuvent toujours être exonérées si les cédants s'engagent à réinvestir 80 % de leur montant dans le rachat de titres d'autres sociétés ou partent à la retraite.

 

Heures sup et forfait social

 

La loi de finances rectificative pour 2012 a remis en cause le régime spécial en faveur des heures supplémentaires qui résultait de la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat) d'août 2007. Pour les salariés, ce régime prévoyait à la fois une exonération d'impôt sur le revenu, qui a pris fin le 1er août, et une réduction des cotisations sociales, qui a été supprimée à partir du 1er septembre 2012. Selon les calculs du groupe d'expertise comptable Fiducial, cette refiscalisation des heures supplémentaires va entraîner une baisse de 3 % de la rémunération nette de plus de 1,8 million de salariés travaillant dans les TPE. « Cette mesure risque d'avoir un impact sur la motivation des collaborateurs et par conséquent sur la productivité et la compétitivité des entreprises », note François Auger, consultant senior au sein du cabinet AON Hewitt. Par ailleurs, la loi de finances prévoit également le relèvement du taux du forfait social à 20 % sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012 (contre 8 % auparavant).

 

Très hauts revenus

 

Annoncée dès la campagne présidentielle, la taxation à 75 % sur les hauts revenus concerne « toutes les rémunérations supérieures à 1 million d'euros ». L'État estime que cette mesure devrait toucher 2 000 à 3 000 personnes : sportifs, artistes, patrons, etc. Parmi ces derniers, certains sont à la tête d'une entreprise de tourisme. Premier sur la liste, Denis Hennequin, PDG du groupe Accor, qui se classe en 20e position des salaires des patrons du CAC 40 avec une rémunération de 2,28 ME en 2011. « La situation économique requiert un effort partagé par tous, et encore davantage par ceux qui ont le plus », a-t-il récemment déclaré à propos de la fiscalité sur les grandes fortunes. Le directeur général délégué et numéro 2 du groupe, Yann Caillère a, quant à lui, reçu une rémunération de 1,39 ME l'an dernier. Henri Giscard d'Estaing, PDG du Club Med, qui a gagné 1,3 ME en 2011, est lui aussi concerné par cette mesure.

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