Fevad : l’Europe risque d’étouffer l’e-commerce
L’impact de la proposition de directive Droits des consommateurs sur les sites de voyage en ligne reste toutefois très limité, d’après la Fevad.
Le Parlement européen a approuvé, le 24 mars, une série de mesures qui pourraient très sérieusement contrarier le développement de l’e-commerce, d’après la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Mais les articles 9 à 19, soit tout le chapitre controversé de la proposition de directive, sur l’information précontractuelle et le droit de rétractation pour la vente à distance, ne concernent pas les voyages en ligne, précise Laure Baëté, sa chargée de mission aux affaires juridiques. De fait, une législation européenne s’impose déjà dans notre secteur, à travers notamment la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.
