Assurance voyage : que change la loi Hamon

Une petite révolution se profile dans le secteur de l’assurance voyage, et les professionnels du tourisme vont être les premiers à en supporter les conséquences. La loi Hamon sur la consommation, promulguée le 17 mars dernier, introduit en effet de nouvelles obligations encadrant la vente de ces produits, dont les grandes lignes sont stipulées aux articles L112-2-1 et L112-10 du Code des Assurances. Le premier objectif de cette réglementation est de renforcer l’information et le conseil aux clients. Plus question pour les vendeurs, en agences physiques comme en ligne, de proposer une assurance voyage sans s’assurer que l’éventuel acheteur en a réellement besoin. « Le but est de lutter contre la multi-assurance », explique Céline Chopin, directrice commerciale voyages, loisirs et mobilité chez Mondial Assistance. En clair, le distributeur est appelé à vérifier que le voyageur n’est pas déjà couvert par un autre contrat. Sur Internet, cela implique notamment l’introduction, si elles n’existent pas encore, de mentions par lesquelles le client reconnaît avoir bien compris la nécessité de disposer d’une assurance et, le cas échéant, reconnaît en refuser l’achat en connaissance de cause.

14 jours pour se rétracter

L’autre grande nouveauté, qui en découle, est l’introduction d’un délai de rétractation. En cas de souscription, en agence ou sur un site en ligne, d’une assurance voyage à plus de 30 jours du départ, le client disposera de 14 jours pour renoncer à cet achat. Si la souscription a été réalisée offline, il devra toutefois motiver sa décision en prouvant qu’il est déjà couvert par un autre contrat, obligation qui ne s’applique pas dans le cas où l’achat a été réalisé en ligne. Ce délai ne s’exerce pas en revanche à moins de 30 jours du départ. Ces nouvelles règles risquent-elles de faire chuter les ventes d’assurance voyage ? « Sans doute dans un premier temps », reconnaît Céline Chopin, qui indique que l’arrêt du précochage automatique en ligne a provoqué cet été chez certains clients de Mondial Assistance des reculs « de 10 à 40 % ». Mais les compagnies tentent de faire bonne figure en évoquant l’opportunité pour elles de mieux répondre aux besoins de leurs clients. « On va par exemple davantage pousser les assurances complémentaires aux cartes bancaires », indique ainsi Emmanuelle Thiesson, directrice commerciale de Mapfre Assistance-L’Européenne d’assurances voyages.