APST : la cotisation passe de 1400 à 2100 euros pour une agence de voyages
Dès le 1er janvier 2015, le montant minimal de garantie passe de 100 000 euros à 200 000 euros pour tous les professionnels du tourisme. Les explications du président de l’APST Raoul Nabet, et les réactions de plusieurs professionnels.
Le couperet est tombé hier soir. Le montant de la garantie légale, qui n’avait pas été relevé depuis 1992, prend un sérieux coup de chaud.
"Par arrêté publié au Journal Officiel du 1er Novembre 2014, les Pouvoirs Publics viennent de modifier l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages, cette modification entraînant les changements de taux suivants : vente de forfaits au public 10% est remplacé par 20 %, divers (assurance, location de voiture, hôtellerie …) 3 % est remplacé par 6%. Le taux des transports "secs" (aérien, maritime, ferroviaire) reste inchangé à 0%", détaille le communiqué de presse envoyé par l’APST.
Ainsi, le montant minimal de garantie passe-t-elle de 100 000 euros à 200 000 euros.
La part variable augmente de 700 à 900 euros
Plus concrètement, qu’est-que cela signifie pour les adhérents de l’APST ? A compter du 1er janvier, ils verront la part variable de leur cotisation annuelle augmenter de 700 à 900 euros pour la majorité d’entre eux (plus de 60% des adhérents possèdent un montant minimum de garantie à 100 000 euros et le prix variable de la cotisation est calculé sur le montant de cette garantie).
En effet, suite à l’introduction au 1er janvier 2013 de la différenciation du risque en fonction de l’activité de l’adhérent, les distributeurs, dont la garantie financière était de 100 000 euros verront le montant variable de leur cotisation passer de 700 euros à 1 400 euros (un taux de 0,7% est appliqué sur le montant nominal de la garantie).
Pour les tour-opérateurs, dont le taux est de 0,8%, le montant variable passera de 800 euros à 1 600 euros, et pour les producteurs (0,9%) de 900 à 1800 euros. La part fixe, elle, n’évolue pas et restera à 700 euros pour tous.
"Cette loi ne met pas en péril les entreprises"
"Quand une entreprise réalise plusieurs millions d’euros de volume d’affaires chaque année, cette nouvelle loi ne la met pas en péril", note Raoul Nabet.
Une affirmation qui n’est pas vraiment partagée par le président du Seto, René-Marc Chickli. "Cette annonce qui va encore accroître les charges et la pression sur les entreprises intervient au plus mauvais moment pour la profession", remarque-t-il.
Le Comité exécutif du syndicat, qui se tiendra le 6 novembre, abordera le sujet et définira peut-être une position commune exprimée par l’ensemble des membres.
Quid des contre-garanties ?
"La décision de Bercy et de l’APST va nous coûter cher à tous", indique de son côté Sylvain Lament, DG du groupiste Syltours. "Dans quelle autre profession double-t-on du jour au lendemain la garantie demandée, c’est aberrant !". Avec une inquiétude, quid du coup des contre-garanties demandées par l’APST ? "Le communiqué de l’association n’en parle pas, mais vont-elles doubler aussi ?"
" Nécessairement", répond simplement pour l’heure Raoul Nabet , qui se laisse jusqu’à la fin de l’année pour définir les nouveaux montants.
