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Affaire Schneider : les agences veulent passer à la vitesse supérieure

Pour récupérer leur contre-garanties, les agences ont engagé des procédures au civil, et se préparent à des actions au pénal, ainsi que contre l’Etat.

Les agences lésées par le garant Schneider Finances poursuivent leurs procédures. Maître Ludovic Tardivel, du cabinet Leport & Associés à Versailles, est en charge d’une vingtaine de dossiers, sur les 70 que compte le collectif. « Les class actions à la française ne s’adressent pas aux entreprises commerciales, mais aux consommateurs, nous a-t-il expliqué. C’est pour cela que les agences sont obligées de mener des actions individuelles, avec un budget mutualisé si possible, contre Schneider Finances ».

Depuis le dernier trimestre 2017, il a traité entre 20 et 25 dossiers auprès du Tribunal de commerce, qui a condamné le garant, à chaque jugement, à restituer les contre-garanties aux plaignants. « Mais à ce jour, Schneider n’a procédé à aucun remboursement, nous sommes dans l’expectative, malgré les procédures à bref délai ».

Où est l’argent ?

Les montants varient de 5 000 à 100 000 euros, ce qui représente plus de 3 millions d’euros pour l’ensemble des agences lésées. Pour rappel, 144 sociétés étaient concernées par la perte d’agrément de Schneider en 2017, dont 52 ont été radiées du registre d’immatriculation d’Atout France début 2018, pour non présentation de nouvelle garantie.

Le responsable de l’une des agences plaignantes, à qui Schneider doit la somme de 50 000 euros, attend toujours un remboursement. « Malgré le jugement du Tribunal et l’intervention d’un huissier, nous n’avons pas récupéré notre contre-garantie car les comptes de la société sont vides. On ne sait pas ce qu’il reste de l’ensemble des contre-garanties et où est l’argent. Toutes les semaines, on nous répond que le virement va bientôt arriver ».

Il poursuit : « « Beaucoup d’agences ont passé l’éponge, car elles ont jugé que le montant de leur contre-garantie n’était pas assez élevé pour entreprendre une action en justice. D’autres ont attendu que le délai réglementaire de trois mois soit dépassé pour agir ».

Manque de contrôle de l’Etat en amont

Le groupement des agences garde son statut de collectif, jugé plus approprié pour réagir au plus vite dans cette affaire judiciaire. « Le statut d’association permettrait une gestion centralisée du dossier, certes, mais peut déboucher sur un vice de procédure car les plaintes ne peuvent être qu’individuelles », explique l’un des membres du collectif.

Car au-delà du préjudice commercial, certaines agences veulent attaquer Schneider au pénal pour escroquerie, et attaquer également l’Etat pour manque de contrôle en amont. Le cabinet d’avocats parisien August Debouzy étudie le dossier dans ce sens. « La logique est de trouver un tiers payeur et une responsabilité ailleurs, c’est-à-dire celle de l’Etat, représenté par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ndlr), la Direction Générale des Entreprises et Atout France, qui se renvoient la balle en ce moment », constate ce même membre. Le second volet de l’affaire ne fait que commencer.