Vol annulé : quels sont les droits des passagers ?
Lufthansa a récemment annulé 900 vols, et plusieurs grèves menacent le ciel européen cet été. Quels sont les droits des passagers ? L’Echo fait le point.
Que dit la réglementation européenne ? En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit prêter assistance, et offrir le choix entre deux options, rappelle la DGCCRF :
- le remboursement du billet dans un délai de 7 jours pour la partie non effectuée, mais aussi pour celle effectuée et devenue inutile,
- OU le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Lufthansa fait l’économie des indemnisations
En outre, le client lésé peut prétendre à une indemnisation de 250 à 600 euros. Ce dédommagement n’est toutefois pas prévu s’il est informé de l’annulation du vol :
- au moins 14 jours avant le départ,
- OU de 14 et 7 jours avant le départ si on lui offre un réacheminement lui permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ initiale et d’atteindre sa destination finale moins de quatre heures après l’horaire d’arrivée prévu,
- OU moins de 7 jours avant le départ prévu si on lui offre un réacheminement lui permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ initiale et d’atteindre sa destination finale moins de deux heures après l’horaire prévu d’arrivée.
- OU en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques défavorables, grève, etc.).
Les compagnies comme Lufthansa, qui a informé les voyageurs très en amont de la suppression de 900 vols en juillet, font ainsi l’économie des indemnisations.
A noter aussi : la grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens ou des agents de sûreté constitue un fait extérieur à la compagnie aérienne. « Les annulations de vols qui en découlent ne seront donc, en principe, pas indemnisées », rappelle le Centre Européen des Consommateurs (CEC).
En vertu du règlement (CE) n° 261/2004
Ces obligations valent non seulement lorsque le contrat de transport a été conclu directement entre le passager concerné et la compagnie, mais également quand il est signé « par l’entremise d’un tiers, telle qu’une agence de voyages », précise le gouvernement.
Le règlement européen s’applique dans ces deux cas, ajoute le CEC :
- A tous les passagers qui décollent d’un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) ;
- A tous les passagers qui atterrissent dans un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) si la compagnie est européenne et qu’aucune prise en charge ou indemnisation n’a été versée au départ du vol.
Pour en savoir plus, consultez le règlement (CE) n° 261/2004, établissant des règles communes en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
