Grève du 5 décembre : un service minimum est-il prévu ?

Déjà, la SNCF a prévenu que les réservations seraient bloquées sur certains trains du 5 au 8 décembre, voire au-delà. Face à l’ampleur du mouvement social qui doit débuter en fin de semaine prochaine, la SNCF a décidé de prendre les devants. A travers cette démarche, l’objectif est de favoriser les clients qui ont déjà un billet et dont les trains pourraient être annulés à cause de la grève. La circulation des trains sera en effet très fortement perturbée du mercredi 4 décembre au soir au dimanche 8 décembre 2019 : plusieurs syndicats de la SNCF et de la RAPT ont appelé à une grève illimitée contre la réforme des retraites. Dans ce contexte, les voyageurs sont invités à reporter leur voyage, car il ne faudra pas compter sur un service minimum. Celui-ci n’est en réalité par prévu par le loi de 2007. Cette loi demande  en revanche que l’entreprise de transport établisse un “plan de transport adapté” 24 heures avant le début de la grève, et qu’elle en informe les voyageurs.

Un exercice compliqué

Reste qu’établir ce plan de transport est difficile. Si les cheminots doivent en effet se déclarer avant de cesser le travail, ils peuvent changer d’avis jusqu’à 24 heures à l’avance, ce qui laisse trop peu de temps pour reprogrammer des trains déjà annulés sur la base des premières déclarations d’intention de grève. La loi de 2007 ne garantit donc pas une obligation de transport, et n’interdit pas au personnel de se déclarer gréviste. Elle ne prévoit pas non plus la réquisition de personnel. En conséquence, si l’appel à cesser le travail est très suivi, rien ne peut garantir la circulation des trains. L’obligation consiste seulement à assurer le service de transport annoncé la veille. La SNCF a assuré qu’elle communiquerait – sur son site internet ou via son application – tous les jours à 17h00 un horaire complet des trains devant circuler le lendemain.

De son côté, la RATP a l’obligation contractuelle de 50% de circulation aux heures de pointe (sur les RER A, RER B, le métro et le réseau de surface). Elle publiera des prévisions de trafic 48 heures à l’avance, affinées 24 heures à l’avance. A partir du 5 décembre, des partenariats seront mis en place pour offrir des “services de mobilité complémentaires”, comme le covoiturage, les VTC, les voitures, vélos, scooters électriques et trotinettes en libre-service ou encore des services”hors mobilité”, tels que le coworking.

A noter que des perturbations pourraient également avoir lieu dans l’aérien.