Cafouillage autour de la taxe de séjour

Le gouvernement sait-il vraiment où il va ?  Ce week-end, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, a remis en cause le vote de l’Assemble nationale sur deux amendements concernant la hausse du plafond de la taxe de séjour (de 1,5 à 8 euros) et l’instauration d’une taxe additionnelle de 2 euros pour l'Ile-de-France.

Il est "impératif de renoncer" à l'augmentation des ces taxes " dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme qui est une priorité pour l'emploi et l'équilibre extérieur de la France", explique ainsi le quai d'Orsay dans un communiqué.

"Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée"

Or, quelques jours plus tôt, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait déclaré : "Une série d’amendements porte sur la taxe de séjour (…). Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée, car il ne s’y oppose pas en principe. Nous aurions préféré attendre la parution des conclusions du travail conduit par l’Assemblée, mais j’ai cru comprendre que d’aucuns estiment qu’il est urgent de prendre cette mesure. Sagesse".

Dans un communiqué, l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) "s’étonne et ne comprend pas que les députés de la majorité aient voté ces amendements (…) si le Ministre Fabius est convaincu des conséquences néfastes de cet amendement".

Transfert des touristes vers des des hébergements non classés et non déclarés

Autre cafouillage, il semblerait que les principaux intéressés n’aient pas été entendus. L’ANMSCCT, dont les membres seraient les principaux bénéficiaires de cette loi, s’oppose en effet aux deux amendements. Cette hausse va "créer de fortes tensions locales entre élus et hôteliers" et va entraîner "un transfert de touristes des hébergements touristiques classés et déclarés vers des hébergements non classés et non déclarés", "le déclassement des hébergements touristiques" et "une baisse de la fréquentation des touristes français et étrangers", explique l'ANMSCTT. D’après Michaël Bismuth, chargé de mission de l'assoication, une hausse du plafond de 1,5 à 3 euros aurait été "suffisante".

Les communes touristiques, pour la plupart touchées par une baisse des dotations pour la promotion du tourisme, auraient bien besoin de nouvelles recettes. Mais comme le rappelle Michaël Bismuth, le principal problème n’est pas tant le niveau du plafond que le recensement des hébergements soumis à cette taxe, son assiette et sa perception.

75% des communes ont des difficultés à percervoir la taxe

Une étude du cabinet CTR pour l’ANMSCCT, rendue en juin 2013, montrait ainsi que 55,3 %  des communes ont déclaré une baisse ou une stagnation des revenus de la taxe de séjour entre 2010 et 2011 et que 75% d’entre elles ont des difficultés à percevoir la taxe auprès des meublés saisonniers ou dans les gîtes et chambres d’hôtes.

Il existe donc un premier problème de perception dans l’hébergement marchand, la taxe de séjour ayant rapporté 196,2 millions d’euros en 2010 pour 500 millions de nuitées réalisés la même année. Mais c’est dans l’hébergement non-marchand, ou considéré comme tel, que le problème prend de l’ampleur. L’élargissement de l’assiette de la taxe à des sites d’échange de logements entre particuliers, comme Airbnb, "est un des grands chantier sur lesquels on va se concentrer", explique ainsi l’ANMSCTT.

La hausse du plafond ne résoudra pas le problème

La hausse du plafond "ne résoudra pas le problème (…). Lorsqu’ils nous parlent de cette taxe, les offices de tourisme et les collectivités nous disent surtout qu’il existe un problème de perception de la taxe, car certains hébergeurs jouent le jeu tandis que d’autres ne déclarent pas la moitié, voire moins encore que cela, des nuitées réelles vendues par leur établissement", nous a ainsi confirmé la députée écologiste Isabelle Attard, lors de la discussion du texte à l’Assemblé Nationale.

Un rapport sur la fiscalité du tourisme prévu mi-juillet

Il semble qu’elle n’a pas été entendue, tout comme Monique Rabin (PS), qui préconisait d’attendre la parution de son rapport sur la fiscalité du tourisme, dans deux semaines environ, pour se décider.

Mais la "sagesse" viendra peut-être du Sénat qui examinera le texte avant une adoption définitive prévue pour le 15 juillet.