Beauvais et Ryanair : des arrangements à 85 millions d’euros
» D'après un rapport de la Chambre régionale & territoriale des comptes des Hauts-de-France, l'aéroport de Beauvais aurait consenti financièrement à des "avantages importants et injustifiés" envers Ryanair. »
Dans un compte-rendu publié le 17 juin, la juridiction administrative financière pointe la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais (Sageb), détenue à 51% par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise.
"Seuls les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais permettent de financer les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes", dénonce le rapport. Pire, la faiblesse des recettes aéronautiques serait liée aux remises "consenties notamment à Ryanair et à l’absence de rémunération des prestations d’assistance en escale réalisées par la Sageb".
Des remises évaluées à 85 millions d'euros
Ainsi, entre 2008 et 2014, la Sageb se serait privée d’environ 85 M€ de produits, dont 91% (soit 78 millions d’euros) pour la seule compagnie Ryanair. Elle aurait accordé ces remises commerciales à Ryanair, sans aucune autorisation du syndicat propriétaire et délégataire, le SMABT.
Le contrat entre Ryanair et la Sageb constitue une autre irrégularité relevée par la chambre régionale des comptes. De 2002 à 2012, "seule une télécopie tient lieu de contrat", alors que la compagnie Ryanair représente 85 % du trafic de la plate-forme. Dès 2002, ce document prévoyait des remises importantes notamment sur "une réduction de la taxe de sûreté aérienne par passager, sur le montant des redevances aéronautiques à l’atterrissage", ou "sur l’absence de facturation de la redevance de balisage".
La chambre régionale des comptes l’affirme donc : "L’analyse des échanges entre Ryanair et la SAGEB démontre l’intention délibérée des parties de déroger à l’application de la grille tarifaire de la délégation aéroportuaire."
Un aéroport et une compagnie interdépendantes
Situé à environ 90 km de Paris l’aéroport de Beauvais-Tillé est en concurrence directe avec les aéroports de la région d’Ile-de-France. Grâce au développement des compagnies low cost (99,35 % de son trafic total) et notamment la compagnie Ryanair, sa fréquentation est passée de 500 000 passagers en 2001 à plus de 4 millions de passagers en 2014 (soit 2,28 % du trafic national). Vingt ans après son arrivée la compagnie irlandaise représente 83 % du trafic passager de l’aéroport.
La Cour a formulé a recommandé d’"analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d’assistance en escale". Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait répondu par courrier à Didier Migaud en précisant que "la réglementation concernant les redevances aéroportuaires ne fait pas obstacle à ce que les coûts du service public aéroportuaire soient en partie couverts par d’autres recettes du concessionnaire". Rappelant cependant que "la question de la conformité des pratiques de l’aéroport de Beauvais avec le droit européen des aides d’Etat est en cours d’examen par la Commission européenne".
La Sageb a confirmé l’existence des remises accordées sur les redevances aériennes pour service public à la compagnie Ryanair. De son côté Ryanair, contacté par l’AFP, a assuré n'avoir bénéficié d'aucune "subvention ou aide publique". "Nous négocions des contrats commerciaux de manière indépendante avec nos aéroports, qui se conforment tous entièrement aux règles de la concurrence", a encore ajouté la compagnie irlandaise. Il faut préciser que la compagnie a gros à perdre quand on sait que 42% de son trafic passagers transite par l’aéroport de Beauvais-Tillé.
