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AVIS DE CONCESSION – Ville de Fréjus

Description des prestations : Afin de permettre aux touristes d’avoir un aperçu des différents sites touristiques de Fréjus, la Ville souhaite mettre en place un service de transport de personnes, sous la forme d’un petit train routier touristique en faisant appel à un exploitant privé. Ce train sera proposé du 1er juin au 15 octobre, pendant l’ensemble des zones de vacances scolaires, les week-end du 1er avril au 30 mai ainsi que la semaine qui précède les vacances scolaires de Noël. Le candidat retenu exploitera le service à ses frais et risques. Il supportera tous les frais inhérents à ses activités. Il se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers du service.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Fréjus, Place Formigé CS70108, 83608, Fréjus Cedex, F, Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr, Code NUTS : FRL05

Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Exploitation d’un petit train routier touristique

Numéro de référence : 18CS05

II.1.2) Code CPV principal : 37527100

II.1.3) Type de marché/ Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation d’un petit train routier touristique

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 500 000  euros

II.1.6)      Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public, Transport

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)      Code CPV additionnel: 60112000

II.2.3)      Lieu d’exécution

Code NUTS : FRL05

Lieu principal d’exécution : Ville de Fréjus

II.2.4) Description des prestations : Afin de permettre aux touristes d’avoir un aperçu des différents sites touristiques de Fréjus, la Ville souhaite mettre en place un service de transport de personnes, sous la forme d’un petit train routier touristique en faisant appel à un exploitant privé. Ce train sera proposé du 1er juin au 15 octobre, pendant l’ensemble des zones de vacances scolaires, les week-end du 1er avril au 30 mai ainsi que la semaine qui précède les vacances scolaires de Noël. Le candidat retenu exploitera le service à ses frais et risques. Il supportera tous les frais inhérents à ses activités. Il se rémunèrera sur les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers du service.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

  1. Proposition technique (type de train, circuit proposé, horaires et toute autre information que le candidat jugera utile de présenter à l’appui de sa proposition)
  2. Montant de la redevance annuelle proposée
  3. Politique tarifaire pratiquée à l’attention des usagers

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Délégation de service public, Transport

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature datée et signée, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants ; en cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, les noms du mandataire et du/des cotraitants ; -Une présentation du candidat ou, pour les entreprises, un dossier comportant les éléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise : forme juridique, date de création, adresse du siège social, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée (datant de moins de trois mois), copie des statuts pour les sociétés créées ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution, les noms des associés, tout élément laissant apparaître son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires ; -La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnées à l’article 19 du décret nº 2016-86 du 1er février 2016 ; -Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; -Toute habilitation nécessaire à l’exploitation d’un petit train touristique

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.4)     Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 1er octobre 2018

IV.2.4)    Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juillet 2018