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APPEL A PROJETS – BUGEY SUD – IMPLANTATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET TOURISTIQUES

SUR LE PORT DE VIRIGNIN (01300)

1. Organisme lançant l’appel à projets.

Communauté de communes Bugey Sud – 01300 BELLEY 04 79 81 41 05 – accueil@ccbugeysud.com

2. Objet.

Appel à projets en vue de la mise à disposition partielle de terrains sur le site portuaire de Virignin dans l’objectif d’implanter des activités économiques et touristiques.

3. Procédure applicable.

La présente consultation ne relève pas de la réglementation sur les marchés publics.
Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOTDC) passée en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, modifié par l’ordonnance n°2017- 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

4. Modalités de retrait des documents composant l’appel à projet.

Le dossier est téléchargeable gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://ccbugeysud.e-marchespublics.com.
*Pour tout téléchargement du dossier, les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée, afin de pouvoir être alertés par toute modification ou complément apportés au cahier des charges ou toutes réponses aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

5. Composition du dossier d’offre à remettre par le candidat.

Les pièces que les candidats devront fournir dans le dossier d’offre sont précisées à l’article 11 du cahier des charges.

6. Conditions de remise.
Sous pli cacheté avec la mention suivante « Appel à projet port de Virignin – Ne pas ouvrir », adressé par pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé à : Communauté de communes Bugey Sud – 55 Grande rue – BP 3 -01300 BELLEY
Date et heure limites de remise : 12/11/2018 à 12h.00

7. Critères de sélection.

– Cohérence du projet au regard des orientations et objectifs définis dans le présent cahier des charges :

o Création de valeur ajoutée : développement d’une offre d’hébergement, développement d’une offre de loisirs et de services complémentaires sur Bugey Sud, projets innovants …

o Intégration environnementale et paysagère du projet et le parti pris d’aménagement et architectural.

  • –  Crédibilité du projet au plan technique et au plan financier.
  • –  Délais de réalisation envisagés avec fourniture par le candidat d’un rétro-planning.
  • –  Compatibilité du projet avec les autres usages du site.

8. Demande de renseignements.

Par mail à l’adresse suivante : e.giraud@ccbugeysud.com.
Les porteurs de projets intéressés peuvent venir visiter le site librement.

9. Instance chargée des procédures de recours.

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin – 69433 LYON cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10 – Fax : 04.78.14.10.65 – greffe.ta-lyon@juradm.fr

10. Date de parution.

22/08/2018