Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Taxe de séjour, quelles évolutions ?

Dans un contexte toujours conflictuel entre l'hôtellerie et les plateformes d'hébergement chez l'habitant, la taxe de séjour fait particulièrement parler d'elle.

Les communes françaises sont en droit de demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe, codifiée aux articles L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques. Elle est déterminée par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Le département peut par ailleurs instituer une taxe additionnelle de 10%.

Qui s'en acquitte ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit, son montant pouvant varier de 0.20E à 4E selon le type d'hébergement. Il doit être affiché chez le logeur, hôtelier ou propriétaire du logement et doit figurer sur la facture. La taxe est, soit réglée au logeur par le vacancier qui loge dans certains types d'hébergements – le logeur la reversant alors à la commune – soit réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier ou du propriétaire.%%HORSTEXTE:1%%

La collecte de la taxe de séjour en pratique

Une importante disparité existe selon les acteurs dans la collecte de cette taxe. Par exemple, si un particulier qui loue son habitation en tant que meublé touristique ou chambre d'hôtes doit collecter la taxe de séjour et la reverser à sa commune, cette obligation n'est pour l'instant que rarement mise en oeuvre. Selon l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (Umih), les hôteliers qui représentent 30% de l'hébergement en France s'acquitteraient de 80% des taxes de séjour que reçoivent les collectivités. Pour apaiser la grogne des organisations hôtelières qui ont suggéré à leurs adhérents de ne pas reverser la taxe pendant l'Euro de football, les sites Abritel et Homelidays la collecteront à Paris à partir du 1er janvier 2017, comme le fait Airbnb depuis octobre 2015. À Paris, dans l'esprit des mesures récemment prises par la mairie pour combattre la multiplication des meublés touristiques, il faut sans doute s'attendre à un renforcement des mesures de contrôle de la taxe de séjour pour les sites collaboratifs.

Laisser votre commentaire (qui sera publié après moderation)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dans la même rubrique