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AVIS DE CONCESSION : Communauté de communes coeur de Lozère

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Village de Vacances « Le colombier »

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRJ14

Durée de la concession : 240 mois.

Description : Le contrat de délégation de service public aura pour objet le développement et l’exploitation du village de Vacances le Colombier, sis au Quartier du Chapitre à Mende, constitué d’un ensemble de 42 gites (environ 268 lits) répartis sur 5,8 Ha, d’un espace d’accueil de 203 m² et d’un espace aqualudique.

Aujourd’hui l’équipement ne dispose pas de pôle de restauration. La collectivité souhaite renforcer l’attractivité du village de vacances et envisage donc différents investissements à répartir entre le futur gestionnaire et la collectivité. La durée de la délégation, jusqu’à 20 ans, sera ajustée en fonction des investissements proposés. Le délégataire assurera par ailleurs l’exploitation de l’équipement en développant son rayonnement, par des synergies commerciales et marketing associées à une promotion efficace. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.

Classification CPV :

Principale : 55250000 – Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d’exécution de la concession :

Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire

Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d’un programme d’investissements arrêté en accord avec la collectivité : pôle restauration et animation, l’accès à internet, rénovation des logements. Un espace forme est aussi envisagé. Un partage de l’investissement avec la collectivité est envisageable

Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 3* et à le maintenir

Entretien courant, renouvellement et modernisation de l’ensemble des installations

Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation

Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Conditions de participation

 

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

  1. Lettre de candidature datée/signée précisant l’identité du candidat ou mandataire du groupement
  2. Pouvoir de la/des personnes habilitées à engager le candidat
  3. Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au RCS (extrait K Bis ou équivalent)
  4. Justificatifs prévus aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique
  5. Attestations sur l’honneur indiquant que :

le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en vertu des art.

L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure sont exacts conformément aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique

  1. Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi travailleurs handicapés au sens des art. L5212-1 à 5 Code du Travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  1. Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes.
  2. Composition du capital social (liste des actionnaires de références).
  3. En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
  4. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  1. Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
  2. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
  3. Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de villages de vacances ou d’activités similaires ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
  4. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique, au regard des éléments sollicités dans le cadre de la note méthodologique.

 

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l’offre

60% Prix

Remise des offres : 20/07/20 à 16h00 au plus tard.

à l’adresse :

COMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE

Service Marchés Publics

Place Charles de Gaulle

BP 84

48002 MENDE

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires :

Sur la base des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des art L3123-19 et suivants du code de la commande publique, et de l’art L1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L5212-1 et suivants du code du travail.

Tous les éléments de la candidature et de l’offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée.

Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations est accessible depuis le profil acheteur de l’autorité délégante ; ce document comprend le règlement de consultation, le cahier des charges et la note méthodologique

Le dossier de réponse est présenté sous double enveloppe cachetée, de la façon suivante :

  • Une première enveloppe intérieure comportera le dossier de la candidature et portera la mention suivante : «nom et adresse du candidat – CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU VILLAGE VACANCES LE COLOMBIER / NE PAS OUVRIR». Le dossier de candidature devra être remis en deux (2) exemplaires papiers dont un original identifié et un (1) exemplaire numérique (clef USB – les logiciels utilisés sont des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader).
  • Une seconde enveloppe intérieure comportera le dossier de l’offre et portera la mention suivante : «nom et adresse du candidat – OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU VILLAGE VACANCES LE COLOMBIER / NE PAS OUVRIR». Le dossier d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires papiers dont un original identifié et deux (2) exemplaires numériques (clef USB – les logiciels utilisés sont des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader).
  • L’enveloppe extérieure, qui renfermera exclusivement l’enveloppe intérieure « CANDIDATURE » et l’enveloppe intérieure «OFFRE» portera la mention suivante : «CANDIDATURE ET OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU VILLAGE VACANCES LE COLOMBIER / NE PAS OUVRIR»

Critères d’attribution:

Attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

1°) Valeur financière pour 60% de l’offre appréciée au regard des éléments suivants :

  • Cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers proposés, notée sur 18 points

  • Qualité et importance des investissements proposés, notée sur 12 points

  • Le cas échéant, pertinence de la proposition de programme de travaux pris en charge par la Communauté de communes en complément du programme d’investissement porté par le candidat, notée sur 6 points

  • Montant de la redevance proposée (partie fixe et partie variable), noté sur 12 points

  • Qualité de la stratégie d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements et installations, notée sur 6 points

  • Qualité et pertinence de la grille tarifaire proposée, notée sur 3 points

  • Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé, notée sur 3 points

2°) Valeur technique pour 40% de l’offre appréciée au regard des éléments suivants :

  • Capacité à animer et à gérer les installations, notée sur 12 points

  • Qualité des propositions d’actions commerciales, de partenariat et d’animation, notée sur 16 points

  • Qualité de la politique en matière d’hygiène et de sécurité, notée sur 4 points

  • Qualité du schéma d’organisation proposé, notée sur 4 points

  • Qualité et pertinence de la démarche «environnementale» proposée, notée sur 4 points

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE

Mme Nathalie FRAISSE, DGS de la Communauté de Communes

Place Charles de Gaulle

BP 84

48002 MENDE

mèl : marchespublics@coeurdelozere.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 –  Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Envoi à la publication le : 19/05/20

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/20

 

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Laurent SUAU – Président
Place Charles de Gaulle
BP 84
48002 MENDE

 

mail : correspondre@aws-france.com
web : http://www.coeurdelozere.fr

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