Historiquement préservé de toute fiscalité directe au nom de la convention de Chicago, le kérosène fossile fait l’objet d’un premier tournant fiscal. Dans son Projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le gouvernement introduit, à l’article 24, une « contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation ». L’objectif : amorcer une filière industrielle de carburants d’aviation durables de synthèse (e-SAF), indispensables à la décarbonation du transport aérien.
Une taxe pour les producteurs de carburant
Le dispositif retenu contourne l’écueil juridique de la Convention qui, depuis 1944, encadre l’exemption fiscale du carburant du kérosène sur les liaisons internationales. L’exécutif ne prévoit pas de taxer directement les transporteurs aériens ni les passagers : la charge reposerait sur les fournisseurs de carburant opérant en France métropolitaine – Total Énergies, Shell ou Repsol.
Le montant réclamé serait calculé au prorata des volumes de kérosène d’origine fossile mis à la consommation. Selon le ministère de la Transition écologique, qui présente la mesure dans un communiqué de presse, plus un distributeur approvisionne le marché en carburant, plus sa part de financement serait élevée. Les paramètres chiffrés précis, notamment le taux unitaire et les recettes annuelles attendues, doivent encore être arbitrées lors des discussions parlementaires.
Inciter la construction d'une filière
Cette ressource fiscale permettrait alors de servir de levier à un système d’intervention publique dit de « double enchères », inspiré des modèles développés en Allemagne, au Luxembourg et en Autriche. Concrètement, l'État jouera les intermédiaires. Une entité publique achètera d'abord ces carburants verts aux producteurs via des contrats garantis sur le long terme, jusqu'à quinze ans. Cette sécurité financière doit inciter les industriels à bâtir leurs usines en France.
Dans un second temps, cet organisme public revendra ces volumes aux distributeurs de carburant via des enchères plus courtes. Comme fabriquer ces e-SAF coûte bien plus cher que leur prix de revente sur le marché, la nouvelle taxe sur le kérosène servira précisément à combler cette différence.
Des répercussions, à terme, sur les passagers ?
Les e-SAF, élaborés à partir d’hydrogène décarboné et de dioxyde de carbone capté dans l’atmosphère, ne sollicite pas la biomasse et affichent une réduction massive des émissions. Toutefois, leur déploiement industriel reste embryonnaire face aux impératifs du règlement européen RefuelEU, qui imposera 6% de carburants durables en 2030 (dont 1,2% de carburants synthétiques), et 70% à l’horizon 2050. Faute de capacités financières suffisantes et de visibilité commerciales, les compagnies aériennes ne peuvent assumer seules le risque de contrats d’achat sur quinze ans.
Bien que le gouvernement affirme concevoir la mesure en concertation avec les transporteurs afin de préserver leur compétitivité, les répercussions finales sur la chaîne de valeur restent à surveiller. Les fournisseurs soumis à ce prélèvement pourraient répercuter une partie de la facture sur les compagnies clientes, ce qui impacterait, à terme, le prix des billets pour les usagers.
