Engagée dans une renégociation de sa dette à Barcelone, Volotea sabre son programme hivernal et suspend plusieurs liaisons régionales. D’après les relevés du cabinet spécialisé Cirium, la compagnie low cost espagnole prévoit de réduire ses capacités globales de 10 à 11% entre novembre 2026 et février 2027, par rapport à l’hiver précédent.
D’autres transporteurs sont tentés d’ajuster leur programme pour limiter le nombre de liaisons déficitaires, a reconnu Pascal de Izaguirre, président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers, lors d’une conférence de presse le 8 octobre. Et ce, au regard d’un jet fuel (kérosène d’aviation) à 1550 dollars la tonne en septembre, contre 750 dollars avant le conflit.
Un règlement européen qui donne le cadre
Dans ce contexte, quels sont les droits des passagers ? Quand elle annule un vol, la compagnie aérienne doit proposer aux passagers le choix entre le remboursement du billet dans un délai de 7 jours ou un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables. Tous ces principes proviennent du règlement (CE) n° 261/2004.
Le client peut aussi prétendre à une indemnisation au montant variable en fonction de la distance : 250 euros pour des vols jusqu’à 1500 kilomètres, 400 euros pour des vols de plus de 1500 km dans l’Union européenne et tous les autres vols entre 1500 et 3500 km, et 600 euros au-delà de 3500 km. Toutefois, la compagnie peut être exonérée de cette indemnisation si elle a informé le passager de l’annulation au moins deux semaines avant le départ, ou si elle prouve que celle-ci est due à des circonstances exceptionnelles.
Enfin, la compagnie doit offrir aux passagers lésés des repas et des boissons ainsi qu’un hébergement et les transferts si le vol ne décolle que le lendemain du jour prévu.
Le cas particulier du voyage à forfait
Dans le cadre d'un voyage à forfait, comme un vol+hébergement, l'agence de voyages ou le tour-opérateur est responsable de la bonne exécution du contrat. Charge à lui d'informer le client, de lui proposer une solution alternative ou, à défaut, de le rembourser intégralement sous 14 jours. C'est une garantie importante de la part du professionnel à l'égard du consommateur.
Si le vol retour est annulé, transporteur comme agence et TO ont la même obligation d’hébergement des voyageurs jusqu’au vol retour, avec une limite de 3 nuitées pour les agences et TO (dans des conditions équivalentes) tandis que les compagnies ont la même obligation sans limite de temps, rappelle l'avocate Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. Les agences et TO disposent ensuite de la faculté d’exercer leur recours en garantie contre le transporteur qui n’aurait pas assuré ses obligations de prise en charge.
Emmanuelle Llop conseille de « toujours veiller au contenu des contrats d'affrètement ou d'achat de blocs sièges B2B TO/compagnies, qui sont en général assez succincts - quand ils existent. En effet, ces contrats ne prévoient aucune obligation pour les compagnies qui annulent même brutalement leurs vols, à part rembourser. »
