Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ravive la fronde du ciel français. Plusieurs acteurs du transport aérien dénoncent le projet du gouvernement d'alourdir de 800 millions d'euros la fiscalité pesant sur les concessionnaires d'autoroutes et les exploitants aéroportuaires.
Au cœur du dispositif, la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). Instaurée en 2024 au taux de 4,6%, elle pourrait grimper jusqu'à 12,2% via un barème par tranches ciblant les plateformes les plus rentables. Le rendement escompté, 1,4 milliard d'euros, sera fléché vers le fonds « Ambition transports » de l'AFITF pour financer la régénération des réseaux et la transition écologique. S'y ajoute, pour les petits aéroports régionaux, une hausse de 20 à 22 euros par passager du plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S).
« Ce sont les compagnies aériennes qui paient »
Pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), qui rassemble 50% des transporteurs français, la mesure relève du faux-semblant : si la taxe vise sur le papier les gestionnaires de plateformes, ce sont les compagnies qui risquent de payer.
Le syndicat avance qu’en 2025, sur les 140 millions d'euros de TEITLD acquittés par le groupe ADP, 100 millions ont été refacturés aux compagnies clientes, dont 60 millions pour les seuls pavillons français. Avec un triplement du barème en 2027, la note s'élèverait à 300 millions d'euros. Une charge d'autant plus contestée qu'elle s'ajoute aux 600 millions d'euros de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA). Soit une ponction globale de 900 millions d'euros : une charge record, alors même que les transporteurs font face à la flambée du prix du kérosène.
Face à ce transfert de charges, le SCARA réclame un amendement au PLF 2027. L'objectif : interdire la répercussion de la taxe sur les compagnies et contraindre l'exécutif à respecter sa propre promesse, formulée par le ministère des Transports, de faire contribuer les actionnaires « sans faire peser d'effort sur les usagers ».
Politique de « rustines »
Du côté des gestionnaires, le constat est tout aussi alarmiste. L'Union des aéroports français (UAF), forte de près de 150 membres, dénonce une « aberration économique » en pleine crise du Golfe, et au sortir du choc fiscal de 2025.
Le signal d'alarme concerne en premier lieu le maillage territorial : avec la hausse du plafond du T2S, des plateformes comme Pau, Brive, Limoges, Clermont-Ferrand, Bergerac, Perpignan ou Caen voient leur équilibre directement menacé, prévient l’Union. Les compagnies arbitrant désormais leurs capacités à l'échelle européenne, plusieurs liaisons intérieures pourraient purement et simplement disparaître dès l'hiver 2027.
Quant aux régimes dérogatoires concédés par l'exécutif (obligations de service public, outre-mer, lignes vers Strasbourg), l'UAF y voit le constat d'échec d'une politique de « rustines ». « Le Gouvernement persiste dans une politique fiscale aveugle, puis tente d'en corriger les effets par des exemptions au cas par cas, fustige Thomas Juin, président de l’UAF. Il n'a qu'une seule boussole : ponctionner là où il y a de l'argent, quoiqu'il en coûte en termes d'emplois, de fermetures de lignes et de mobilité pour les territoires. »