Le gouvernement proposera, dans le cadre du budget 2027, d’alourdir de 800 millions d’euros la taxation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et des exploitants d’aéroports, a annoncé lundi l’exécutif.
La mesure prévoit de relever jusqu’à 12,2% le taux de la taxe sur les bénéfices de ces entreprises, instaurée en 2024 au taux unique de 4,6%. Baptisée « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance » (TEITLD), elle rapporte actuellement quelque 600 millions d’euros par an. La réforme porterait son rendement à 1,4 milliard d’euros, soit 800 millions de recettes supplémentaires, selon le gouvernement.
Les gros exploitants visés de prime abord
Le projet de loi de finances instaurera plusieurs tranches afin de « mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité ». « Dans les aéroports, cela concernera principalement les gros exploitants », a précisé à l’AFP une source gouvernementale.
Pour les autoroutes, l’exécutif a assuré que la hausse de la taxe ne pourrait pas être répercutée sur les tarifs des péages. Ceux-ci étant « strictement encadrés » par les contrats de concession, le gouvernement se montrera « particulièrement vigilant au respect de ce principe » et exercera un contrôle étroit.
Régénérer les réseaux de transport
Le produit de la taxe est déjà affecté au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le gouvernement proposera qu’il alimente, au sein de cette agence, un fonds baptisé « Ambition transports ». « Avec cette taxe, les transports financent déjà les transports. Ce sera toujours le cas », a ajouté la source gouvernementale.
Ce fonds financera les investissements nécessaires pour régénérer et moderniser les réseaux de transport, ainsi que pour les adapter au changement climatique.
