Dans une lettre adressée aux chefs d’entreprises, ce mercredi 9 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu précise les orientations fiscales du projet de budget pour 2027. Parmi elles, la préservation du pacte Dutreuil, réservé aux transmissions familiales, mais également l’instauration d’un nouveau dispositif : le « pacte Papin », porté par le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin.
"La France a devant elle un immense défi de transmission"
Le mécanisme cible directement la reprise des structures par leurs propres collaborateurs, et entre ainsi en résonance directe avec les tensions démographiques qui traversent la France. « La France a devant elle un immense défi de transmission », prévient le Premier ministre. À l’échelle nationale, près de 370 000 entreprises devront changer de main d’ici 2030. Et dans le secteur du tourisme, l’urgence est d’autant plus palpable : selon un sondage, réalisé en mai 2025 par Opco Mobilités pour les Entreprises du Voyages, 48% des dirigeants envisageaient alors de céder leur société d’ici trois à dix ans.
Mais dans ces entreprises, composées très majoritairement de moins de onze salariés, 60% des patrons déclaraient ne pas savoir vers qui s’orienter pour organiser leur succession. En outre, si un dirigeant sur cinq a aujourd’hui plus de 60 ans, seule une société sur cinq trouve un repreneur au sein du cercle familial. Pour les quatre autres, faute de successeur identifié, le spectre d’une liquidation ou d’un rachat par des consolidateurs demeure élevé.
Doubler le nombre de reprises internes
C’est précisément ce vide que le pacte Papin entend combler : conçu pour doubler le nombre de reprises internes, le dispositif allège drastiquement la fiscalité de l’opération. Le pacte devrait permettre de faire chuter les droits d’enregistrement acquittés par les salariés repreneurs de 3 à 0,1% : ainsi, pour l’acquisition d’un fonds de commerce de 250 000 euros, la ponction fiscale passerait de 8 000 à 250 euros. Pour le dirigeant partant à la retraite, la vente deviendrait également plus avantageuse, avec une exonération totale d'impôt sur son gain jusqu'à un million d'euros, contre 500 000 euros aujourd'hui. Enfin, pour aider les repreneurs à relancer l'activité, l'État accorderait une déduction fiscale bonifiée sur l'achat de nouveaux équipements, particulièrement généreuse pour les structures de moins de dix salariés.
Pour les agences de voyage, les réceptifs ou l’hôtellerie indépendante, ce basculement fiscal permettrait de valoriser le capital humain. La valeur réelle de ces structures repose principalement sur la relation client, l’expertise des équipes et les contrats fournisseurs : confier les rênes aux salariés assure une continuité opérationnelle immédiate, là où une cession extérieure engendre souvent des pertes commerciales.
Anticipation
Le suramortissement offrira également un bol d'air financier appréciable pour moderniser les logiciels de réservation, adapter les outils numériques ou engager la transition énergétique des équipements d'accueil.
Reste que la mesure ne réglera pas toutes les difficultés du terrain. Les professionnels du secteur rappellent régulièrement qu'une transmission réussie exige plusieurs années d'anticipation. Même allégé d'impôts, le rachat suppose un accès au crédit bancaire souvent complexe pour des salariés dépourvus d'apports initiaux conséquents. Le défi sera tout autant managérial : transformer des collaborateurs opérationnels en gestionnaires avisés nécessitera un accompagnement méthodologique serré.
Et le budget 2027 doit encore être voté : il doit être présenté en conseil des ministres début octobre. Pour rappel, le budget 2026 n'avait été adopté que le 2 février 2026, soit plus de deux mois après l'échéance légale théorique.
