Bagages à main : Transavia, Ryanair et 5 autres compagnies épinglées pour « pratiques illégales »
Face à de nombreuses plaintes de consommateurs, les associations ont examiné les sites de plusieurs compagnies aériennes. Ce collectif attaque en justice sept compagnies aériennes au niveau européen, pour leur facturation des bagages à main.
Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France et 14 autres organisations membres du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) saisissent la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC), la DGCCRF pour la France. Objectif : dénoncer les pratiques commerciales « litigieuses » de sept compagnies aériennes « qui facturent des frais indus aux consommateurs pour leurs bagages à main ». Il s’agit d’Easyjet, Norvegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling, Wizzair.
D’ailleurs, le nouveau tarif Smart de Transavia vise-t-il à calmer le jeu ?
La facturation des bagages à main : « une pratique illégale »
Selon la plus haute juridiction de l’Union européenne, la facturation de bagages à main de taille raisonnable est illégale, souligne un communiqué publié par l’UFC-Que Choisir.
La Cour de justice de l’UE a ainsi jugé en 2014 que « le transport de bagages à main ne peut pas être soumis à un supplément de prix, à condition qu’il réponde à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu’il soit conforme aux exigences de sécurité applicables ».
Le ministère espagnol des Affaires sociales et de la Consommation va d’ailleurs récemment sanctionné cinq compagnies aériennes low cost pour des pratiques jugées « abusives » notamment en matière de politique tarifaires des bagages cabines. L’amende atteint 179 millions d’euros. Ryanair est la plus lourdement pénalisée.
7 compagnies dans le viseur
« Face à de nombreuses plaintes de consommateurs, les associations ont examiné les sites de plusieurs compagnies aériennes, plus particulièrement sept », explique l’UFC-Que Choisir.
Leur conclusion : « Easyjet, Norvegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling, Wizzair appliquent des frais pour des bagages à main de taille raisonnable, alors que d’autres compagnies respectent le non-surcoût ». Concrètement, pour un bagage à main dit de grande taille, EasyJet applique près de 43 euros. Volotea facture 23 euros par trajet. Ryanair, 36 euros.
Enfin, les dimensions des « petits » ou « grands » bagages admis à bord sont à géométrie variable selon les compagnies.
L’action des associations de consommateurs intervient alors que se déroulent des débats autour de la révision du règlement sur les droits des passagers aériens.
(1) Règlement (UE) n° 1008/2008 relatif à des règles communes pour l’exploitation de services aériens (art. 22 et 23), de la directive (UE) 2005/29/CE interdisant les pratiques commerciales déloyales et de la directive (UE) 93/13/CEE (UE) interdisant les clauses contractuelles abusives.
