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Vers un retour d’une taxe « allégée » sur les billets d’avion ?

Alors que le nouveau gouvernement Bayrou a déjà indiqué vouloir reprendre à son compte l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), le barème allégé établi par le Sénat en fin d’année aurait sa préférence.

L’imbroglio se poursuit. D’après les informations de La Tribune en date du 16 janvier, le gouvernement Bayrou devrait choisir de reprendre en l’état le projet d’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) tel qu’adopté par le Sénat avant la censure du gouvernement Barnier. Cette version allégée serait « en passe d’être confirmée », précise le quotidien économique. 

Le projet d’augmentation avait été amoindri lors de son passage en première lecture au Sénat fin novembre 2024 sous l’impulsion notamment du sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste). Les barèmes retenus étant finalement les suivants : de 9,50 euros pour des vols en classe économique sur les destinations « européenne ou assimilée » à 120 euros pour des billets en classes affaires sur des destinations long-courriers. 

Quelques jours plus tôt, la nouvelle ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait confirmé être favorable à une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour contribuer à la réduction du déficit public. « C’est une mesure de justice fiscale et écologique. Les 20% de la population ayant le revenu le plus élevé sont responsables de plus de la moitié des dépenses consacrées aux voyages en avion », affirmait le 6 janvier la ministre dans un entretien accordé au Parisien.

Le secteur à nouveau mobilisé contre la hausse 

De son côté, le secteur aérien, qui s’estime menacé par cette hausse de la taxe sur les billets d’avion, a à nouveau dénoncé ces derniers jours un projet « récessif » et appelé à sa « révision », dans des communiqués envoyés par la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), l’Union des Aéroports Français (UAF), ou encore le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). 

Les fédérations « regrettent la volonté affichée du nouveau gouvernement de reprendre à son compte, sans la moindre concertation ou étude d’impact, le projet d’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) dans le cadre du projet de loi de finances 2025 ».

« Un dialogue et une concertation entre l’État et le secteur nous semblent plus que jamais nécessaires afin d’assurer que les bonnes décisions seront prises », juge Pascal de Izaguirre, président de la Fnam. « Cette mesure aura pour conséquence immédiate d’augmenter le prix des billets d’avion », avertissent lundi les fédérations, qui craignent une baisse de l’attractivité touristique française au profit d’autres destinations européennes et l’atteinte à la continuité territoriale entre la métropole et l’outre-Mer.

Le gouvernement de Michel Barnier avait déjà proposé dans son projet de budget 2025 un triplement de cette taxe et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, pour un total d’un milliard d’euros, provoquant l’ire du secteur qui avait enjoint le nouveau gouvernement à repartir du projet « plus équilibré » adopté en novembre par le Sénat.

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