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Ryanair perd en justice contre Opodo pour concurrence déloyale (Publié le 05 avril 2012)

La Cour d'appel de Paris a condamné la compagnie Ryanair à payer 70 000 euros, pour "acte de concurrence déloyale" à l'égard de l'agence en ligne Opodo.

L'affaire aura duré cinq ans.

En juin 2007, Ryanair assigne Opodo en justice pour "responsabilité contractuelle, violation des droits du producteur de bases de données, contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme". En novembre de cette même année, la compagnie low cost irlandaise perd le procès intenté contre l'agence en ligne, visant à lui interdire de vendre ses billets d’avion.

Mais le 27 mai 2010, Ryanair interjette appel d'un jugement la condamnant à verser 30 000 euros à Opodo, et 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Finalement, la Cour d'appel de Paris l'a débouté, ce qu'elle explique dans son arrêt du 23 mars  ; Elle condamne la compagnie low cost à verser à Opodo 30 000 euros de dommages en intérêts, et 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Une victoire pour les agences

Selon Opodo, cette décision "renforce le droit de l’agence de voyages en ligne à vendre directement les billets d’avion de la compagnie aérienne, et reconnaît le droit pour les agences de facturer ses services et de proposer des assurances. Par ailleurs, la Cour d’appel reconnaît que la société Opodo n’effectue aucun acte de parasitisme et (…) permet de développer le portefeuille clients de Ryanair".

La low cost sera peut-être moins prompte à attaquer des distributeurs en justice, comme elle l'a récemment fait dans son propre pays. Reste à savoir si elle usera un peu plus de barrages technologiques (pour limiter le screen scraping), afin de snober les agences en ligne qui ont l'outrecuidance de la vendre, en facturant des frais de service...

A lire aussi : Opodo riposte à Ryanair…

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