Nouveau Code du tourisme : la FAQ qu’il faut (impérativement) lire
Le 1er juillet, c’est le Big Bang pour les pros du tourisme, avec l’entrée en application de la nouvelle règlementation relative aux voyages à forfait. Nous publions une FAQ pour tout comprendre.
La nouvelle règlementation relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées arrive à grands pas. C’est la transposition – par ordonnance en décembre 2017 – de la directive 2015/2302 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2015, qui entre officiellement en application dimanche prochain.
Que faut-il retenir ? Cinq grands points retiennent l’attention, résume Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du Voyage : « La définition du forfait, le fait que le voyage d’affaires sorte du champ d’application, un vocable différent (« organisateur », et non TO, Ndlr), le renforcement de l’obligation d’information pré contractuelle, et donc le renforcement des obligations des professionnels avec la coresponsabilité des détaillants et des organisateurs ».
Les Entreprises du Voyage (EdV) planchent depuis de nombreux mois sur les conséquences du nouveau Code du tourisme pour les professionnels du voyage. « Nous avons beaucoup étudié le texte pour bien le comprendre, nous avons travaillé avec les SSII, et nous avons organisé plusieurs réunions avec les adhérents », explique Valérie Boned. Surtout, le syndicat a préparé plusieurs documents afin d’aider les professionnels, dont une précieuse et complète Foire aux questions (FAQ) que nous publions (cliquez sur ce lien).
Pour aller plus loin
- Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
- Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017
- Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours
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